Les excédents de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élèvent pour 2007 à environ 500 millions d'euros. Une situation que la caisse explique principalement par le caractère progressif de la montée en charge de la nouvelle réglementation tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. « Conformément aux principes qui régissent le budget de la CNSA, ces excédents seront intégralement conservés dans ses comptes pour demeurer affectés aux besoins des personnes privées d'autonomie », a fait savoir la caisse à l'issue de son conseil du 1er avril, qui a approuvé les comptes de l'exercice 2007.
Le conseil de la CNSA a d'ores et déjà décidé d'utiliser une partie de ces sommes non consommées. 50 millions d'euros sont ainsi injectés dans le budget de l'aide à l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, qui passe de 175 à 225 millions d'euros en 2008. Une rallonge visant à garantir la mise en oeuvre effective de l'une des mesures du plan « Alzheimer » présenté par le président de la République en février dernier (1). « Ainsi, 180 millions d'euros seront consacrés à des travaux destinés à des unités accueillant des personnes atteintes de cette maladie et ce, sans porter atteinte à l'effort prévu, par ailleurs, envers les établissements accueillant d'autres personnes âgées », a expliqué la caisse.
D'autre part, le conseil a confirmé le montant de 75 millions d'euros prévu pour les établissements pour personnes handicapées, indiquant que l'ensemble du plan d'aide à l'investissement de la CNSA atteindra 300 millions d'euros en 2008 contre 184 millions d'euros en 2007.
S'agissant du reste des sommes mises en réserve, le conseil de la CNSA appelle le gouvernement à déplacer ces crédits vers la section du budget de la caisse consacrée aux études et à l'investissement. Et demande « qu'elles soient, sur les prochaines années, affectées à la poursuite des programmes d'aide à l'investissement, et non à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie ».