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Financement des retraites : Xavier Bertrand annonce un transfert des cotisations chômage vers l'assurance vieillesse

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Dans la mesure où « les comptes de l'assurance chômage reviennent à l'équilibre plus rapidement que prévu » - celle-ci affichait fin 2007 un excédent d'un peu plus de 3,5 milliards d'euros -, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a d'ores et déjà annoncé, dans le quotidien La Croix du 4 avril, que le gouvernement allait, pour financer le système de retraites, « baisser les cotisations chômage et augmenter à due concurrence les cotisations retraite de façon à ne pas créer de prélèvement nouveau ». Une mesure qui suscite la controverse chez les partenaires sociaux, qui doivent retrouver le 6 mai prochain Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, respectivement ministre et secrétaire d'Etat chargés de l'emploi, lors d'une réunion tripartie devant permettre d'arrêter un calendrier et une méthode pour la négociation sur la future convention d'assurance chômage et d'en clarifier les enjeux.

Cette décision intervient au moment où le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie un document dans lequel il examine les conséquences financières du maintien ou de l'allongement de la durée d'assurance cotisée pour bénéficier d'une pension à taux plein (1). Comme il le soulignait déjà dans un rapport de 2007 (2), si le gouvernement décidait de porter à 41 ans d'ici à 2012 la durée d'assurance cotisée pour obtenir une pension à taux plein, cela ferait déjà apparaître un « besoin de financement du système de retraite de 1 point de produit intérieur brut en 2020 et de 1,7 point en 2050 », soit respectivement près de 25 milliards et de 70 milliards d'euros. En revanche, s'il décide du maintien à 40 ans de la durée d'assurance cotisée, cela conduirait à une « dégradation supplémentaire du besoin de financement des régimes de retraite ». L'augmentation de la masse des pensions de droits propres versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) serait ainsi de 2,2 milliards d'euros en 2020 et de 8,4 milliards en 2050, sommes auxquelles il faudrait ajouter l'effet au titre des droits dérivés. Pour la fonction publique de l'Etat (FPE), la masse des pensions (y compris droits dérivés) serait, aux mêmes dates, accrue de 1 milliard et de 3,4 milliards d'euros. Au total, le solde technique de la CNAV se dégraderait de 2,6 milliards d'euros en 2020 et de près de 10 milliards en 2050 et celui de la FPE, respectivement de 2 milliards et de 3,5 milliards d'euros, soit une augmentation du besoin de financement du système de retraite de 20 % pour la première et de 15 % pour la seconde.

Notes

(1) Disponible sur www.cor-retraites.fr.

(2) Voir ASH n° 2533 du 30-11-07, p. 11.

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