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Statuts de réfugiés accordés : une hausse « en trompe l'oeil »

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Les chiffres du rapport annuel de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (voir ce numéro, page 16) ne sont que le résultat d'une politique de durcissement des conditions d'accès au territoire, estiment les associations intervenant auprès des demandeurs d'asile. La demande a diminué pour la quatrième année consécutive en France avec 35 520 requêtes en 2007, relève France terre d'asile, qui précise que celle-ci s'est déplacée des « traditionnels » pays d'accueil vers les pays périphériques à l'Union européenne, comme la Grèce et la Pologne.

Si la reconnaissance du statut de réfugié a progressé en un an avec 8 780 décisions positives en 2007, elle « est en baisse par rapport à 2005 (13 770 protections) », ajoute France terre d'asile. De surcroît, les décisions positives sont le plus souvent remportées en recours : « la majorité des protections sont accordées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui a annulé près d'un cinquième des décisions de l'OFPRA, devenant ainsi le premier acteur de la protection internationale en France ».

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) pointe également « qu'environ un tiers des demandes d'asile [premières demandes et demandes de réexamen confondues] ont été traitées en procédure dite «prioritaire» », en fait une procédure accélérée pour certaines catégories de demandeurs. Autant de personnes ont été privées d'accès aux droits sociaux et du recours suspensif, donc soumises à des « conditions précaires d'existence », déplore la coordination, qui continue d'affirmer son opposition à la notion de « pays d'origine «sûr» » (dont les ressortissants sont soumis à cette procédure « prioritaire »).

Les associations s'inquiètent en outre du faible nombre de demandeurs parmi les nationalités fortement touchées par des déplacements massifs, notamment les Irakiens, les Colombiens et les Afghans, qui se voient majoritairement privés d'accès au territoire. « Les personnes persécutées sont-elles condamnées à trouver un refuge précaire dans leurs régions d'origine ? », interroge Forum réfugiés. L'association souhaite que la France, lors de sa présidence de l'Union de juillet à décembre 2008, encourage les Etats membres à mieux respecter la Conven-tion de Genève, notamment en promouvant des programmes ambitieux de « réinstallation » en France et en Europe de réfugiés qui ne peuvent être durablement protégés ailleurs.

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