«Le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). » C'est ainsi que le ministère de la Justice présente une volumineuse circulaire qui, sans « chercher à être exhaustive ni à rappeler toute la réglementation existante », vise à définir leurs missions, « à permettre une harmonisation de leurs méthodes d'intervention et à insister sur la nécessité de s'appuyer sur un réseau pluridisciplinaire et partenarial pour améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice » (sur les réactions syndicales, voir ce numéro, page 37). Pourquoi un tel document ? Entre octobre 1999 et novembre 2000, pas moins de quatre circulaires relatives aux SPIP sont parues, complétant le décret du 13 avril 1999 créant ces services. Mais, depuis, ils « ont dû s'adapter à un cadre législatif en constante évolution et à une extension de leurs domaines d'intervention ». Il est ainsi apparu nécessaire de clarifier leurs missions et de définir les conditions de leurs interventions.
La circulaire est accompagnée d'un référentiel des pratiques et sera complétée, précise l'administration pénitentiaire, « par une réflexion sur l'organisation et le fonctionnement des services au cours de l'année 2008 ».
La circulaire commence par une description du cadre d'intervention des SPIP. Ceux-ci officient auprès des personnes incarcérées et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, les mesures présentencielles et postsentencielles. Ils peuvent, en conséquence, être saisis par le parquet, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, celui de l'application des peines (JAP) ou le président de la juridiction pour intervenir auprès de personnes condamnées ou simplement prévenues.
Les SPIP sont les « maîtres d'oeuvre de l'exécution des mesures et des peines », indique l'administration pénitentiaire. En pratique, en milieu ouvert, les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DSPIP) définissent les modalités de mise en oeuvre des mesures qui leur sont confiées et en informent l'autorité judiciaire. En milieu fermé et s'agissant des personnes prévenues, les chefs d'établissement pénitentiaire et les DSPIP se conforment aux instructions fixées par le magistrat. Pour les personnes condamnées, ils mettent en oeuvre les modalités d'exécution des peines et en informent l'autorité judiciaire.
Aux termes d'un décret du 6 mai 2005 définissant leur statut particulier, les personnels d'insertion et de probation « concourent, compte tenu de leurs connaissances en criminologie et de leurs compétences en matière d'exécution des peines, à la préparation des décisions de justice à caractère pénal et en assurent le suivi et le contrôle ». Dans le cadre de leur mission de prévention de la récidive, ils jouent un rôle essentiel en matière d'aide à la décision judiciaire, complète l'administration pénitentiaire. Concrètement, ils réalisent des enquêtes relatives à la situation matérielle, familiale et sociale des personnes placées sous main de justice « afin d'individualiser les mesures et les peines chaque fois que cela est possible ». Et doivent ainsi étudier avec elles les modalités de déroulement de leur peine « afin de proposer aux autorités judiciaires les aménagements appropriés au regard de leur situation pénale et sociale ». Ils mènent également des actions visant à éviter les effets désocialisants de l'incarcération, par l'accompagnement de la personne incarcérée tout au long de sa période de détention et par la préservation des liens familiaux. Ils contribuent aussi au repérage des publics les plus démunis, illettrés ou indigents afin d'éviter leur exclusion en facilitant, notamment, leur accès aux activités rémunérées. Et interviennent dans la prévention du suicide et des violences en participant au repérage des conduites à risques. En outre, afin de « faciliter la resocialisation des personnes dont ils ont la charge », les SPIP doivent leur permettre d'accéder aux politiques publiques avec le concours des autres services de l'Etat et des collectivités territoriales et des organismes publics ou privés. A ce titre, ils mettent en place des actions d'accès aux droits sociaux, en particulier en matière d'insertion professionnelle et de logement...
La prévention de la récidive par les SPIP nécessite la mise en oeuvre de méthodes d'intervention centrées sur les personnes placées sous main de justice, conjuguant « la rapidité de prise en charge, l'individualisation des suivis, l'élaboration de parcours d'exécution des mesures ou des peines et la continuité de l'accompagnement des personnes », insiste la circulaire.
Une intervention rapide des SPIP après le prononcé de la condamnation ou de la mise sous écrou, précise-t-elle, est de nature à « lutter efficacement contre la récidive en rendant plus lisible et compréhensible l'action de la justice ». La remise d'une convocation devant le SPIP à l'issue de l'audience permet de débuter « sans délai et pleinement » l'exécution de la mesure. En effet, depuis janvier 2007, la saisine du SPIP par la juridiction de jugement est « pleine et entière » et n'a pas à être confirmée par une ordonnance du JAP. A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, chaque personne écrouée doit être reçue en entretien « dans les plus brefs délais » par un personnel d'insertion et de probation, rappelle l'administration pénitentiaire, avant de confirmer que tous les éléments d'informations utiles - coordonnées, modalités de visites, etc. - peuvent être communiqués à la famille par le personnel administratif du SPIP.
Le principe de la différenciation des suivis est, lui, « garant de l'individualisation des prises en charge » des personnes placées sous main de justice. Dans les faits, il appartient à chaque DSPIP de définir et de formaliser en concertation avec ses équipes des modalités de suivi différencié choisies « en fonction d'une analyse de la population suivie et des moyens dont il dispose ». Au-delà de la simple fréquence des entretiens, il est nécessaire de définir des objectifs et des actions spécifiques à chaque étape du suivi en adaptant l'intensité de la prise en charge et du contrôle nécessaires, ajoute l'administration pénitentiaire.
La prise en charge doit impérativement, en outre, intégrer la notion de progressivité du parcours des personnes tout au long de l'exécution de leur peine. D'autre part, la prise en charge par les personnels d'insertion et de probation doit comporter une dimension criminologique et une dimension sociale. Elle ne peut donc reposer, dans la majorité des cas, uniquement sur les entretiens individuels. Et peut ainsi être complétée par d'autres dispositifs tels que, par exemple, des programmes de prévention de la récidive ou d'insertion. Concernant l'aspect criminologique, la prise en charge doit être fortement orientée sur le passage à l'acte, le repérage et le traitement des facteurs de risque de récidive et les intérêts de la victime, précise la circulaire.
La cohérence du parcours d'exécution de peine - construit à l'aide de ces programmes - exige, elle, un accompagnement continu des personnes placées sous main de justice du début à la fin de chaque mesure. La règle est la continuité de leur prise en charge par le service et dans la mesure du possible par le même agent, quelle que soit la mesure ou la peine, chaque service devant s'organiser pour atteindre cet objectif.
Pour prévenir la récidive en développant des méthodes d'intervention centrées sur les personnes placées sous main de justice, les SPIP doivent s'appuyer sur un travail pluridisciplinaire et s'impliquer « dans un réseau partenarial riche et diversifié », prévoit par ailleurs la circulaire, qui vient clarifier leur rôle spécifique dans certains domaines (repérage de l'illettrisme et enseignement, formation et insertion professionnelles, action culturelle et socio-culturelle, éducation à la santé, accès aux droits...). Objectif : « garantir une cohésion et une harmonisation des pratiques », notamment au sein des établissements pénitentiaires.