La décision est une première et pourrait, si elle fait jurisprudence, avoir des conséquences fâcheuses pour l'administration pénitentiaire : le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser 3 000 € à un détenu pour préjudice moral considérant que, comme ce dernier le soutenait, il avait été incarcéré « dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
En l'espèce, le détenu a été incarcéré pendant plus de quatre ans à la maison d'arrêt de Rouen, dans différentes cellules de cet établissement - d'une superficie allant de 10,80 à 12,36 m2 - et en présence de deux autres codétenus. Ces cellules, souligne le tribunal, ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale. En outre, ces cabinets d'aisance n'étaient pas munis d'occlusion de la cuvette et étaient situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas.
Des conditions de détention qui, aux yeux des juges, « constituent, dans les circonstances de l'espèce, un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité ». La durée particulièrement longue de l'encellulement dans de telles conditions, la taille des cellules, la promiscuité et l'absence de respect de l'intimité du requérant qui en est résultée donnent raison à ce dernier, insiste le tribunal, pour qui l'administration pénitentiaire a eu un « comportement fautif » de nature à engager sa responsabilité.
La juridiction a, en revanche, rejeté la demande du détenu d'enjoindre à l'administration, sous astreinte de 1 000 € par mois de retard, d'effectuer les travaux nécessaires afin de rendre la maison d'arrêt de Rouen conforme.
Comme l'a fait remarquer le commissaire du gouvernement dans ses conclusions, la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Rouen pourrait avoir des conséquences difficiles à gérer pour le ministère de la Justice « dès lors que les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu sont fréquemment rencontrées ». L'administration pénitentiaire a en tout cas d'ores et déjà indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision et qu'elle ferait valoir « des éléments qui n'ont pas été pris en compte par le tribunal ». Affaire à suivre.