Un nouveau service d'appui au projet professionnel des personnes handicapées est mis en place par l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) (1). Complémentaire aux autres prestations de diagnostic et d'orientation, il vise à aider les personnes handicapées à préfigurer leurs choix professionnels. Mobilisable par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), il s'appuie sur un réseau local d'entreprises d'accueil. Et présente, selon l'Agefiph, de nombreux avantages, parmi lesquels : rendre la personne handicapée active pendant les délais d'instruction de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, accélérer son parcours d'insertion, intervenir à proximité de son lieu de vie. Prévu par la convention d'objectifs pour 2008-2010 signée avec l'Etat au mois de février (2), le « service appui projet » est, dans un premier temps, mis en oeuvre à titre expérimental dans 25 départements volontaires.
Ce nouveau service « doit pouvoir être mobilisé facilement pour toutes les personnes pour lesquelles il est potentiellement utile », souligne l'Agefiph. Sont prioritairement concernées les personnes handicapées les plus éloignées de l'emploi, incertaines quant à la dimension professionnelle de leur projet de vie, et qui déposent une première demande d'orientation professionnelle à la MDPH. « A titre indicatif et sous réserve d'une programmation plus affinée, les besoins sont évalués à une personne sur quatre ayant déposé une première demande d'orientation professionnelle », indique l'Agefiph.
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés qui s'adressent à un Cap emploi peuvent bénéficier du dispositif à titre subsidiaire.
La prestation se décompose en quatre modules. Après l'accueil et l'information collective des demandeurs (1 h 30 environ), s'ouvre une phase d'entretien(s) exploratoire(s) (3 heures environ) au cours de laquelle la personne handicapée rencontre un professionnel de l'orientation connaissant le marché local de l'emploi et l'offre de formation disponible. Le troisième module consiste dans la vérification des pistes professionnelles envisagées à l'étape précédente par une ou plusieurs mises en situation d'une journée en entreprise (de 8 à 32 heures). La mise en situation peut éventuellement avoir lieu dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, dans une entreprise adaptée ou par le biais de bancs d'essai sur les plateaux techniques d'organismes de formation, les lieux d'accueil étant recherchés par le conseiller. Enfin, la dernière phase est celle de la préconisation, avec le bilan des mises en situation, et de la cosignature de la proposition par le bénéficiaire pour transmission à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (1 h 30 environ).
D'une durée maximale de 40 heures, la prestation est réalisée sur une période de six semaines. Selon les situations, elle peut se terminer à l'issue du module 2 ou 4.
Afin de favoriser la prescription de ce service et la participation active des personnes handicapées, les frais engagés par le bénéficiaire au titre des déplacements, de la restauration ou encore de la garde d'enfants peuvent être pris en charge. Des prestations ponctuelles spécifiques financées par l'Agefiph et des aides visant à compenser certains handicaps sont également mobilisables. Autre facteur de succès de la prestation : l'implication des entreprises. C'est pourquoi l'Agefiph prévoit la rémunération de leur contribution ainsi que l'identification de tuteurs. A noter : les dommages dont les personnes handicapées pourraient être victimes en entreprise et ceux qu'elles pourraient causer sont couverts par une assurance spécifique souscrite par l'Agefiph (3).
L'expérimentation, qui s'appuie localement sur un comité de pilotage réuni autour du binôme MDPH-délégué régional de l'Agefiph, porte sur au moins six mois d'activité, de janvier à septembre. Une enquête nationale exhaustive sur les outils d'orientation utilisés par les MDPH est réalisée en parallèle. Après un bilan de l'expérimentation, la prestation « service appui projet » fera l'objet d'éventuels ajustements puis d'une généralisation à compter de janvier 2009.
(1) Plaquette d'informations disponible sur
(3) Les risques matériels liés à l'utilisation d'un véhicule relèvent de la responsabilité de l'assureur du véhicule, l'indemnisation des dommages corporels étant seule couverte dans ce cas.