« L'évaluation des politiques de l'emploi reste très insuffisante » en France en dépit des multiples dispositifs mis en oeuvre et alors que l'Etat consacre chaque année plus de 50 milliards d'euros à ces politiques. Les évaluations ex ante (1) restent « rares et confidentielles », et l'évaluation ex post (2) des dispositifs législatif est « embryonnaire ». Partant de ce constat qui interroge, Gaëtan Gorce, député (SRC) de la Nièvre, et Frédéric Lefebvre, député (UMP) des Hauts-de-Seine, rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de ces politiques dont les conclusions ont été rendues publiques le 26 mars (3), ont analysé les dispositifs d'évaluation existants et retenu, à l'issue de ce panorama, sept propositions pour « placer l'évaluation au coeur des politiques de l'emploi ».
Pour les deux parlementaires, il importe d'améliorer l'évaluation ex ante des nouvelles mesures envisagées, en rendant obligatoire la réalisation d'études d'impact préalables. Il s'agit également de développer l'évaluation ex post des dispositifs existants, en permettant au Parlement de demander des évaluations aux services compétents de l'Etat, en élaborant un programme annuel d'évaluation au Parlement et en recentrant le débat budgétaire sur la performance. Autre objectif devant être poursuivi : accroître la qualité des évaluations, grâce, notamment, à la création d'un pôle de compétitivité consacré à l'évaluation des politiques publiques. Enfin, il convient de renforcer le suivi des évaluations réalisées et la diffusion de leurs résultats, en organisant un « débat d'orientation pour l'emploi » annuel au Conseil économique et social.
(1) Evaluation effectuée avant la mise en oeuvre d'une intervention publique.
(2) Evaluation effectuée à la fin ou après la fin d'une intervention publique.
(3) Disponible sur ww.assemblee-nationale.fr.