Après l'annonce faite le 25 mars par le président de la République de porter à 5 % en 2008 le taux de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (1), le ministre et la secrétaire d'Etat chargés de la solidarité ont fait le point sur la politique que le gouvernement entend mener en matière de ressources des personnes handicapées. Des précisions intervenues le 28 mars, veille de la marche vers l'Elysée du collectif « Ni pauvre, ni soumis » qui réclame notamment un « revenu d'existence » égal au SMIC pour celles qui ne sont pas en mesure de travailler (voir ce numéro, page 39).
Pour Xavier Bertrand et Valérie Létard, la question du pouvoir d'achat des personnes handicapées est intimement liée à celle de l'accès à l'emploi. Les conditions d'attribution de l'AAH, qu'ils jugent désincitatives à l'emploi, vont donc être prochainement révisées. La suppression du « délai de carence de un an » après avoir travaillé (2), de même que l'amélioration de la possibilité de cumul entre l'allocation et un revenu d'activité sont ainsi envisagées, la solution retenue devant être présentée en juin au moment de la conférence nationale du handicap. Jugeant la question du « reste à vivre » cruciale, Xavier Bertrand a également souligné la nécessité de trouver une solution pour que les personnes accueillies en établissement ne consacrent pas la totalité de leurs ressources au paiement de leur hébergement. Il a également indiqué que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, travaille actuellement à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées en supprimant les effets de seuil pour l'éligibilité à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Une solution qui aurait pour autre avantage d'exempter les titulaires de l'AAH des franchises médicales (3). Valérie Létard a quant à elle expliqué réfléchir à la suppression du recours sur la succession des titulaires du minimum invalidité et à l'augmentation du nombre de places en établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées qui n'ont pas la capacité de travailler en milieu ordinaire.
Les ministres ont également profité de l'occasion pour faire le point sur les autres chantiers de 2008. Attendue en début d'année, la présentation du plan pluriannuel de créations de places en établissements et services pour personnes handicapées est repoussée en raison de la complexité du dossier, plus particulièrement s'agissant des handicaps rares. La préparation de la rentrée scolaire 2008-2009 est, elle, d'ores et déjà en cours, Valérie Létard indiquant que les efforts en matière de scolarisation des enfants handicapés seront « conséquents ». Des propositions en matière d'accueil familial devraient par ailleurs être faites à l'automne, après analyse des conclusions que la députée Valérie Rosso-Debord doit rendre d'ici au 30 juin. Enfin, deux autres chantiers devraient aboutir dès le mois d'avril : le plan « autisme » et le plan « handicap visuel ».
(1) En septembre, une seconde revalorisation doit venir compléter l'augmentation de 1,1 % intervenue le 1er janvier - Voir ASH n° 2551 du 28-03-08, p. 37.
(2) Les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 % ne doivent en effet pas avoir occupé d'emploi pendant une durée fixée à un an à la date du dépôt de la demande d'AAH.