Une convention pour favoriser l'accès au logement social des personnes hébergées

Afin de mettre en oeuvre le droit au logement opposable institué par la loi du 5 mars 2007, la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et l'USH (Union sociale pour l'habitat) (1) ont signé, le 2 avril, une convention de partenariat pour une période de cinq ans reconductible et qui sera évaluée annuellement. Celle-ci propose des orientations communes, qui ont vocation à être déclinées par des conventions locales.

Les partenaires s'engagent tout d'abord à développer les outils de connaissance des besoins d'hébergement et de sortie d'hébergement dans le cadre des programmes locaux de l'habitat et des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Ils conviennent ensuite de mettre en oeuvre des actions visant à fluidifier le passage entre l'hébergement ou le logement temporaire et le logement social : de nouvelles conventions opérationnelles devraient être signées entre les organismes HLM et les associations d'insertion afin de répondre aux besoins des personnes hébergées et de limiter les saisines de la commission de médiation par la recherche de solutions préalables.

Par ailleurs, les partenaires veulent renforcer l'accompagnement social lié au logement avec deux volets particuliers : la prévention des expulsions et la prise en charge des publics en souffrance psychique. A cette fin, ils s'engagent à diffuser et faire vivre la charte de l'accompagnement social de l'habitat qu'ils ont signée en juin 2003 et à soutenir dans les régions les démarches des deux réseaux en la matière.

Enfin, les signataires décident de se mobiliser fortement en vue de la réalisation des objectifs fixés par la loi en matière de création de places d'hébergement et de la promotion de démarches innovantes à l'attention des ménages en grande difficulté (démarche IGLOO, les « Toits de l'insertion »).