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Le devenir du projet de loi pénitentiaire préoccupe les syndicats

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Le projet de loi pénitentiaire tant attendu pâtira-t-il de l'aggravation du déficit budgétaire ? Les syndicats en tout cas s'inquiètent de son devenir, et ont eu une bonne occasion de le faire savoir. L'UNSA-Justice, la CGT, la CFDT, la FSU et le Syndicat de la magistrature ont boycotté le comité technique paritaire ministériel qui devait se réunir le 28 mars, du coup reporté sine die. « Avant la réunion de ce comité, aucun document ni projet de loi n'ont été remis aux organisations professionnelles représentatives, de sorte que le débat n'a pu être valablement préparé », expliquent les organisations dans une motion commune. La loi pénitentiaire, qui doit mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, dans un contexte de surpopulation carcérale accrue, « mérite mieux qu'une simple présentation destinée à créer l'illusion d'une consultation des acteurs de terrain », estiment-elles. Elles redoutent finalement que « les tergiversations ministérielles soient en fait révélatrices des faiblesses d'un projet de loi aux ambitions minimalistes ». Des craintes que le cabinet de la garde des Sceaux a tenté de tempérer, en expliquant que l'objet du comité technique paritaire était simplement de « présenter les orientations de la future loi, qui en est encore au stade des discussions interministérielles, notamment budgétaires ». La loi pénitentiaire, a-t-il assuré, fait bien partie du programme de la session parlementaire.

La chancellerie nie également tout retard dans la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté créé par la loi du 30 octobre 2007. Relevant du président de la République, après avis des deux assemblées, cette nomination est, selon elle, en cours.

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