La circulaire sur les SPIP divise les professionnels

La circulaire visant à « clarifier » les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (voir ce numéro, page 11) est diversement accueillie par les syndicats de personnels pénitentiaires. L'UGSP (Union générale des syndicats pénitentiaires)-CGT (1), qui, à l'instar de la CFDT-Interco, a voté contre le texte en comité technique paritaire, déplore notamment « l'idée selon laquelle le SPIP serait le maître d'oeuvre de l'exécution des mesures et des peines, par opposition à l'autorité judiciaire qui demeurerait le maître d'ouvrage ». Ce mouvement de transfert de compétences de l'autorité judiciaire vers l'autorité administrative « préfigure d'autres évolutions », qui à terme seront nuisibles à l'activité du service public de la justice et à l'intérêt du justiciable, estime le syndicat.

Confier au SPIP une mission d'évaluation du risque de récidive ou du niveau de dangerosité, estime par ailleurs la CGT-pénitentiaire, traduit un glissement des missions de réinsertion des SPIP, en contradiction, selon elle, avec le code de procédure pénale. « Des dispositions telles que celles instaurant la rétention de sûreté doivent nous rendre particulièrement vigilants sur ces questions », s'inquiète l'organisation. Passer d'une définition de « travailleurs sociaux oeuvrant à l'insertion sociale des personnes sous main de justice » à celle de « personnel d'insertion et de probation chargé de la prévention de la récidive » entraîne, selon elle, des changements radicaux, en contradiction avec la méthodologie du travail social, selon laquelle « la motivation de la personne et ses objectifs sont le point d'appui nécessaire à toute prise en charge ». L'UGSP-CGT est également extrêmement réservée sur les « programmes de prévention de la récidive », auxquels les travailleurs sociaux doivent être associés. Elle craint qu'ils ne deviennent l'unique mode de prise en charge des publics au détriment des entretiens individuels. Finalement, juge la CGT-pénitentiaire, la circulaire témoigne d'une vieille querelle entre « chantres de la criminologie et défenseurs du travail social ».

Le Syndicat national de l'ensemble des personnels pénitentiaires (Snepap)-FSU (2) avance des arguments différents. « La circulaire avait pour objet de clarifier les missions des SPIP, explique Olivier Boudier, son secrétaire général. De ce point de vue, elle y répond en donnant un sens à l'action de ces services, qui ne sont pas là pour intervenir en urgence, ni pour remplacer les services sociaux de droit commun, plus compétents pour traiter les dossiers de RMI, de surendettement ou de retraite. Leur mission d'action sociale se justifie dans la perspective de la prévention de la récidive. »

La consécration des SPIP comme « maîtres d'oeuvre » de l'exécution des mesures et des peines reconnaît en toute logique les compétences développées par ces services, estime le syndicat. Il salue par ailleurs la formalisation des programmes d'insertion, tout comme la validation des « programmes de prévention de la récidive », expérimentés depuis le mois d'octobre. Ces derniers visent, dans une démarche collective, à engager une réflexion sur l'acte commis quand l'entretien individuel n'a pas permis de surmonter les blocages ou les dénis. « Le souci, nuance néanmoins Olivier Boudier, est qu'ils reposent pour l'heure sur le volontariat. En outre, nous souhaiterions une formation à cette nouvelle activité. » Le risque de dériver vers une approche comportementaliste ou psychologique doit néanmoins, selon lui, être évité.

Si le Snepap considère la circulaire comme une avancée, « le manque de moyens des services et les manques de la formation initiale constituent des obstacles concrets », souligne Olivier Boudier. Le syndicat rejoint d'ailleurs la CGTpénitentiaire sur un point. Tous deux estiment que le « suivi différencié » des personnes sous main de justice ne doit pas devenir un outil de gestion des flux. Il faut mettre en place un suivi individualisé « qui réponde avant tout aux besoins de la personne, indépendamment de la surcharge de travail », estime Olivier Boudier.