Gratification des stagiaires : face à la pression, la DGAS ouvre la porte

Après un mois d'une mobilisation qui ne fait que s'étendre partout en France, le conflit autour de la gratification des stagiaires en travail social serait-il en voie de résolution ? Pourra-t-on vraiment considérer cette nouvelle disposition législative comme une avancée et non comme un cadeau piégé ? En tout cas, face au front des étudiants, des représentants des centres de formation et des principaux syndicats d'employeurs, des fédérations et unions de la branche (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) a lâché, enfin, du lest. Le Snasea et le SOP (2), qui rencontraient, le 25 mars, Jean-Jacques Trégoat, ont obtenu plusieurs engagements, confirmés, le 31 mars, à l'Aforts et au GNI (3).

Premier point de crispation débloqué : le financement de la gratification, du moins pour les établissements sous tarifiaction de l'Etat (essentiellement le secteur médico-social et les CHRS). Jean-Jacques Trégoat s'est engagé, accédant ainsi à la demande des employeurs, à ce que cette dépense - estimée au maximum à hauteur de 10 millions d'euros par an - soit prise en charge en dehors des budgets annuels de fonctionnement (lors de la négociation budgétaire annuelle ou en reprise en n + 2 lors de l'examen du compte administratif). Des indications devraient être données à cet effet aux DDASS et aux DRASS en leur recommandant de porter « une attention particulière aux petites structures » plus fragiles financièrement. Pas question en tout cas, comme l'avaient suggéré certains, que les gratifications - dont la loi impose qu'elles soient versées par les employeurs - soient couvertes par un fonds spécifique régionalisé. Pour les autres financeurs que sont les conseils généraux, le directeur général de l'action sociale a promis de se rapprocher de l'Assemblée des départements de France afin que le nécessaire soit fait, là aussi, pour indemniser les étudiants. Enfin, il suggère que des groupements d'employeurs soient expérimentés au niveau régional afin de faire des prévisions sur le nombre de stages concernés et les abondements financiers à verser par l'Etat et les collectivités locales. Une hypothèse que le SOP et le Snasea se disent prêts à examiner avec les services de l'Etat.

Sur l'autre question, qui mobilise fortement étudiants et organisations, à savoir la dispense de gratification des établissements publics administratifs et des fonctions publiques, Jean-Jacques Trégoat a fait une ouverture : il s'engage à « répercuter » ce problème de discrimination - « tout en sachant qu'il relève du niveau législatif » - auprès du ministère chargé de la fonction publique. Un pas en avant, dont l'issue dépend néanmoins de la décision politique.

Si tout n'est donc pas réglé et si le Snasea est décidé à continuer à intervenir, avec le SOP, auprès de chaque conseil général, ces mesures n'en constituent pas moins une « nette avancée », estime Didier Tronche, son directeur général. Reste que ce n'est qu'un début de réponse bien tardif, observe Olivier Cany, directeur de l'Aforts, alors qu'il y a urgence puisque les dates de départ en stage, indispensable pour la poursuite du cursus de formation, s'échelonnent jusqu'à juin. « Pour un centre, si 25 % des élèves ne sont pas en mesure d'effectuer cette période de formation pratique, ce n'est pas acceptable ! », ajoute-t-il, inquiet d'observer, dans certaines régions, des refus massifs de la part des employeurs d'accueillir des étudiants (4). Par ailleurs, « rien n'est dit sur les terrains de stage qui ne dépendent ni de l'Etat, ni des conseils généraux, comme les établissements associatifs de la petite enfance, qui constituent pourtant des lieux pertinents d'apprentissage pour les éducateurs de jeunes enfants ».

Le temps presse donc pour que les avancées de la DGAS débouchent rapidement sur une résolution globale de la question de la gratification : à savoir une application du décret cohérente financièrement et traitant à égalité les étudiants. C'est bien d'ailleurs le sens des nouvelles prises de position de l'Unifed et de la FEHAP (5). Même le GEPSo (Groupe national des établissements et services publics sociaux), qui représente pourtant des structures exclues de la gratification, s'inquiète d'une mesure qui risque de faire apparaître le secteur public comme « privilégié ». Et se dit solidaire de la démarche engagée par les employeurs associatifs.

De leur côté, les étudiants sont également bien décidés à ne pas faire les frais d'un règlement a minima du problème. Après les manifestations organisées le 26 mars dans de nombreuses villes de France, 400 élèves représentant environ une trentaine de centres (6) ont débattu de la question de la gratification, le 28 mars, lors de la rencontre inter-écoles programmée à l'IRTS d'Aquitaine. Conclusion : un appel à une nouvelle journée coordonnée de mobilisations régionales était lancé pour le 3 avril. Un rassemblement national était également prévu ce jour-là devant la DGAS par les étudiants franciliens, auquel avaient décidé de se joindre la Fédération santé social et collectivités territoriales de la CNT (Confédération nationale du travail) et, par solidarité avec les élèves des carrières sociales, le collectif Génération précaire qui se bat pour un statut des stagiaires. Par ailleurs, des représentants régionaux des travailleurs sociaux en formation devraient se réunir le 10 avril afin d'arrêter une liste de revendications communes sur la gratification. La structuration nationale du mouvement des étudiants est en marche.