Un arrêté précise, pour l'année 2008, les objectifs de dépenses d'assurance maladie des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés. L'enveloppe est déterminée à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé à 152 milliards d'euros par la loi de financement de la sécurité sociale (1). Ainsi, l'objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour ces structures s'établit à 324 millions d'euros. Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services s'élève à 341,4 millions d'euros.
S'agissant des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), un deuxième arrêté fixe à 14 524 millions d'euros pour 2008 le montant total des crédits d'assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces structures. En outre, ce texte détermine les enveloppes permettant d'anticiper des mesures nouvelles pour 2009 et 2010. Il confirme ainsi les montants annoncés par la CNSA dans une note du 15 février dernier (2) pour les établissements et services pour personnes handicapées : 70 millions d'euros. S'agissant des structures accueillant des personnes âgées, les enveloppes se montent à 37 millions d'euros. Rappelons que la répartition de ces crédits par la caisse aux niveaux régional et départemental doit intervenir le 30 mars.