Lors de sa première réunion, le 12 décembre dernier, le Conseil de modernisation des politiques publiques a retenu un ensemble de principes qui doivent guider la réforme des services déconcentrés de l'Etat, s'inscrivant dans le cadre plus global de la révision générale des politiques publiques (1). Le Premier ministre présente aujourd'hui aux préfets, dans une lettre du 19 mars, les principales conclusions du travail interministériel effectué en ce sens.
Désormais, « la circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat sur le territoire », indique François Fillon. Un niveau qui doit être « renforcé par un mouvement de déconcentration, notamment en matière de gestion de ressources humaines, et par un regroupement des services en un nombre restreint de grandes directions régionales dont les missions seront organisées en correspondance avec les périmètres de politiques publiques ». Ainsi, la future organisation régionale reposera sur huit structures : une direction résultant de la fusion de la trésorerie générale et de la direction générale des services fiscaux ; une direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ; une direction régionale de la culture ; une direction régionale correspondant au périmètre d'attributions du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables et du ministère du logement ; une direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise (2) ; une direction régionale de la cohésion sociale ; le rectorat ; la future agence régionale de la santé (3). Toutefois, explique le chef du gouvernement, « le contours précis de ces structures nécessite encore des études et réflexions, de même que leur dénomination ».
Concernant l'organisation de l'administration départementale, elle répond à une « logique différente », précise-t-il, et doit « être conçue pour répondre aux besoins des citoyens sur le territoire ». Des travaux complémentaires seront donc engagés. D'ores et déjà, le Premier ministre a souhaité rassurer les préfets en leur assurant que « l'hypothèse d'un budget opérationnel de programme régional unique rassemblant l'ensemble des effectifs et des moyens de fonctionnement des services départementaux est écartée après expertise ». Néanmoins, souligne-t-il, « le développement des mutualisations régionales et départementales, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement et d'investissement n'en demeure pas moins un objectif important de la réforme ».
Pour peaufiner cette future organisation, François Fillon installera une mission interministérielle chargée de proposer, en relation étroite avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, les décisions à prendre notamment sur les contours et la dénomination des structures régionales, l'organisation départementale et les outils de mutualisation à la disposition des préfets et des services déconcentrés. Et ce, « de manière à ce que l'organisation sur le territoire soit plus efficiente, plus lisible et que les réorganisations s'accompagnent d'un suivi extrêmement attentif des agents, dans leur situation professionnelle et [...] personnelle ».
Signalons enfin que le conseil de modernisation des politiques publiques devrait de nouveau se réunir au mois d'avril, l'ensemble des décisions prises dans ce cadre devant être traduit dans le prochain projet de loi de finances.
(2) Elle regroupera la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, celle du commerce extérieur, la délégation régionale au commerce et à l'artisanat, la délégation régionale au tourisme, le service du développement et de l'action économique de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.