L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) revient sur les modalités de mise en oeuvre des articles de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat relatifs : au rachat de jours de repos ; à la possibilité, à titre expérimental, de convertir le repos compensateur de remplacement en une majoration salariale ; au déblocage exceptionnel des droits à la participation ; au versement d'une prime exceptionnelle dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place une réserve spéciale de participation, soit celles employant moins de 50 salariés (1).
LE SOCIAL EN TEXTES
Le point de l'ACOSS sur les mesures « droit du travail » de la loi pour le pouvoir d'achat
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