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Le Parlement européen appelle à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des femmes en prison

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Les problèmes spécifiques des femmes en prison, qui constituent une part limitée, mais croissante, de la population carcérale de l'Union européenne (4,5 à 5 %), « restent souvent ignorés », déplore le Parlement européen dans un rapport d'initiative adopté le 13 mars à une large majorité (492 voix pour, 24 contre et 37 abstentions). Il demande donc à la Commission européenne et au Conseil européen d'adopter une décision-cadre sur des normes minimales de protection des droits des détenus tenant compte des besoins spécifiques des femmes. Pour ces dernières, « les principaux sujets de préoccupation sont les soins de santé, la situation des mères et la réinsertion professionnelle et sociale », explique le rapport.

Les femmes « ont des besoins supplémentaires et différents non seulement en matière d'hygiène et de soins gynécologiques ou liés à la maternité, mais également en termes de santé psychologique, notamment parce que beaucoup d'entre elles ont été, récemment ou dans le passé, victimes d'abus de nature physique, affective ou sexuelle », relève tout d'abord le rapport. Aussi les députés invitent-ils les Etats membres à « fournir un soutien psychologique à toutes les femmes détenues, et en particulier à celles qui ont un vécu de violences ou de maltraitances, ainsi qu'aux mères élevant seules leurs enfants et aux mineures délinquantes, afin de leur accorder une meilleure protection et d'améliorer leurs relations familiales et sociales et donc leurs chances de réinsertion ».

S'agissant des femmes enceintes, le Parlement demande à ce qu'elles puissent « bénéficier d'un suivi prénatal et postnatal ainsi que de cours d'éducation parentale de qualité équivalente à ceux prodigués en dehors du cadre pénitentiaire ». Ces femmes « ne sont pas toujours considérées comme une priorité médicale par un personnel carcéral disposant de ressources limitées et avant tout soucieux de maintenir la sécurité », regrettent en effet les députés européens. Les Etats membres doivent aussi prévoir, souligne le rapport, la création d'unités mères-enfants séparées du reste de la prison et disposant d'un personnel qualifié pour assister les mères détenues dans leurs responsabilités éducatives et de soins. En outre, pour permettre aux femmes de maintenir des liens familiaux et des relations sociales, les députés recommandent notamment que, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, « les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées », en particulier pour les mères à la tête de familles monoparentales, qui ont des enfants en bas âge ou qui ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées. Toujours dans la même optique, ils invitent les institutions pénitentiaires « à adopter des règles souples quant aux modalités, à la fréquence, à la durée et aux horaires des visites qui devraient être permises aux membres de la famille, aux amis et aux tiers ».

Au chapitre de la réinsertion sociale et professionnelle, les députés mettent l'accent sur la nécessité pour les femmes incarcérées d'accéder, sans discrimination, à un emploi et au bénévolat, ainsi qu'à des mesures de formation professionnelle et civique diversifiées. Ils préconisent également la mise en place, « dans chaque centre de détention, de programmes d'accompagnement et de soutien individuel, accessibles [...] sur une base volontaire, pour la définition, la mise en oeuvre et l'aboutissement de leurs projets de développement personnel d'insertion sociale, lesquels doivent se poursuivre au-delà de leur sortie de prison ».

(Rapport du Parlement européen sur la situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale - N° A6-033/2008)

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