Les mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) en danger ? C'est l'inquiétude exprimée par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, la Fédération CGT des services publics, l'Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse et l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT)-CGT (1), le 26 mars, à Reims, à l'occasion du congrès national du Cnaemo (Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert).
Premier sujet de préoccupation : l'application de la loi sur la prévention de la délinquance, qui commence à être « source de conflit dans les services de milieu ouvert », alors que les décrets d'application de la loi sur la protection de l'enfance, eux, peinent à voir le jour. « Il n'est plus du tout exceptionnel qu'un maire demande à un service de prévention spécialisée ou d'AEMO de rendre des comptes sur la situation d'un jeune et de lui transmettre des informations nominatives », explique Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ. Alerté de telles entorses à l'éthique et à la déontologie des professionnels, le Conseil supérieur du travail social devrait étudier la question le 4 avril (voir ce numéro, page 7).
Autre motif d'inquiétude : le recentrage de la protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, avec l'objectif de ne plus mettre en oeuvre de mesures civiles d'ici à 2011 (2), et le projet affiché par le gouvernement de spécialiser le juge des enfants sur l'activité pénale (voir l'interview de Jean-Pierre Rosenczveig, page 36). Au-delà de la question politique - « faut-il vraiment retirer tout contrôle par la justice de la protection de l'enfance ? » -, cette orientation obéit à une logique comptable qui nourrit déjà des tensions dans les départements, dénonce la CGT. « Les mesures civiles ne sont plus budgétées dans les services de la PJJ, précise Alain Dru. Nous avons estimé à 1 800 postes et à 300 millions d'euros le transfert de charges nécessaire aux départements. Les élus s'inquiètent et attendent de voir comment les choses vont se passer. » Un tel transfert aura pour conséquence, selon les fédérations CGT, la disparition de services publics de la PJJ, mais aussi le renforcement de la pression budgétaire sur le secteur habilité. Ici, les conseils généraux « font de la volonté de contrôle des «classes dangereuses» un axe politique, notamment en exigeant le transfert d'informations au nom de la transparence », là, ils exigent des associations d'adapter leurs projets aux réductions budgétaires. Un département de la région Centre, signalent les organisations, a par exemple imposé à un service habilité de passer de 28 à 32 mesures par éducateur. « Clairement, il est indiqué qu'il faut [...] moins d'échanges, moins d'analyses et moins d'interdisciplinarité, mais plus de rentabilité... »
A cela s'ajoute la « révision générale des politiques publiques », à laquelle n'échappera pas le secteur de la protection de l'enfance. L'agence régionale de santé « imposera de fait des cartes d'établissements sur des critères comptables », craint la CGT, selon qui « l'Etat pourrait, dans le cadre des financements croisés, moduler sa participation financière en fonction de principes administratifs à respecter ». Renforcement des politiques répressives, des logiques comptables, nouvelles formes de management qui renforcent « l'isolement des professionnels »... Autant de conditions créant une « insécurité professionnelle » nuisible à l'avenir de l'action éducative en milieu ouvert et aux politiques de prévention en général, s'alarme la CGT.
(1) CGT : 263, rue de Paris - 93516 Montreuil cedex - Tél. 01 48 18 80 00