Le ministère de l'Economie et de l'Emploi et la Caisse des dépôts ont paraphé, le 18 mars, une nouvelle convention pluriannuelle dont l'objectif, précisent-ils dans un communiqué commun, est de « parvenir à la création de 40 000 entreprises par an, dont 20 000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé, avec 5 000 dans les quartiers fragiles ». Conclue pour cinq ans, cette convention, qui sera, « pour une plus grande efficacité », déclinée au niveau régional, vise à donner aux personnes éloignées de l'emploi l'occasion de créer leurs entreprises « dans des conditions sécurisées » et à accélérer la croissance des très petites entreprises. Il s'agit également d'améliorer l'environnement des acteurs de l'économie sociale « par la pérennisation des outils techniques et financiers qui en assurent le développement », expliquent les signataires. Au total, sur la période 2008-2012, la convention sera dotée de 206 millions d'euros au maximum par la Caisse des dépôts et de 459 millions d'euros par l'Etat.
Dans le détail, la nouvelle convention donne le coup d'envoi d'une réforme des aides publiques à la création d'entreprises qui sera testée en 2008 dans les quartiers du plan « Espoir banlieues » (1) avant d'être étendue en 2009 à l'ensemble du territoire, avec l'objectif de 10 000 créations accompagnées l'année prochaine. Il s'agit de « soutenir chaque année, notamment par un accompagnement et un financement approprié, deux à trois fois plus de projets de créations d'entreprise que pour la période 2004-2007, en améliorant [leur] qualité, l'accompagnement post-création, [et] en visant une moindre mortalité des jeunes entreprises et un nombre d'emplois créés supérieur ». En pratique, la Caisse des dépôts assurera le financement d'une nouvelle aide financière à la création d'entreprise qui prendra la forme d'un prêt d'honneur spécifique, et qui remplace l'avance remboursable consentie dans le cadre du dispositif EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles), mis par conséquent en extinction. Objectif : « appuyer 20 000 créations d'entreprise en régime de croisière (2010) », sur la base d'un prêt moyen de 5 000 € . L'Etat apportera, pour sa part, la ressource budgétaire pour financer l'accompagnement technique « d'au moins 20 000 créateurs par an en période de croisière (2010) ». A noter, en outre, que la Caisse des dépôts se fixe comme objectif que chaque région dispose au terme de la convention d'un dispositif régional pour la reprise-transmission d'entreprise ou l'innovation.
L'Etat et la Caisse des dépôts entendent par ailleurs poursuivre et amplifier leurs efforts en matière d'ingénierie technique et financière en soutien aux activités d'insertion par l'activité économique (IAE) et d'utilité sociale. La Caisse des dépôts s'engage en particulier à doter les réseaux régionaux de l'IAE d'un outil de diagnostic financier des structures et à assurer son déploiement sur le territoire national au bénéfice d'au moins 300 structures par an en régime de croisière. Mais aussi à soutenir les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique par la prise en charge de son secrétariat général et le cofinancement de son programme de travail. Autre engagement : accompagner, avec l'Etat, la Conférence permanente des coordinations associatives dans son action de structuration d'un pilotage régional en faveur des associations « à potentiel économique ».
D'autre part, pour stimuler le développement économique des quartiers, l'Etat assurera le financement d'opérateurs - sélectionnés après appel d'offres passé au niveau régional - chargés de repérer puis d'accompagner pendant 12 à 18 mois les jeunes des quartiers de 16 à 30 ans vers l'emploi. La Caisse des dépôts s'engage, elle, à articuler l'ensemble des offres en matière d'aide à la création d'activités économiques avec le dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et la création d'entreprise, mis en place par l'Etat dès 2008 dans 100 quartiers en zone urbaine sensible.
L'Etat apportera en outre « les crédits nécessaires au fonctionnement du fonds de cohésion sociale » (2), créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et dont la vocation est de « garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise ». Doté par l'Etat de 73 millions d'euros sur cinq ans, il est destiné à accroître les moyens de garantie du microcrédit. Les signataires de la convention conviennent de développer les emplois de ce fonds au profit du crédit professionnel. Et entendent, par ailleurs, développer le dispositif du microcrédit, tant personnel que professionnel (3).
(2) Fonds dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts.
(3) Sur l'état des lieux du microcrédit social en France, voir ce numéro, p. 17.