Les conditions de cofinancement par l'Etat en 2008 des actions de qualification en travail social

La direction générale de l'action sociale (DGAS) précise, dans une circulaire adressée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les actions de qualification en travail social éligibles à un cofinancement de l'Etat (1). Des actions qui s'inscrivent dans le cadre des axes prioritaires des orientations pour les formations sociales 2007-2009 définis par la DGAS (2), à savoir principalement « développer les partenariats » et « renforcer la qualité des formations ».

Sont éligibles les actions « animation et partenaires locaux » pilotées par les DRASS afin de faciliter ou d'accompagner la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés (conseil régional, employeurs...) et de dynamiser les partenariats locaux (actions mises en oeuvre dans le cadre de protocoles régionaux de coordination entre les actions des services de l'Etat et ceux de la région, journées thématiques). Les projets détaillés des actions envisagées en 2008, ainsi que les résultats et les bilans des projets cofinancés en 2007, doivent être transmis par les DRASS à la DGAS avant la fin mars. Les crédits attribués aux projets retenus pour 2008 seront notifiés ultérieurement.

Deux types d'actions sont ici éligibles, à commencer par les « actions de professionnalisation » relatives au rôle de référent de stage ou de site qualifiant. Dans ce cadre, explique l'administration, l'appui financier de l'Etat sera limité aux formations de formateur de terrain, qui doivent tenir compte notamment des formations de tuteur référent ou de maître d'apprentissage impulsées par les branches professionnelles. Toutefois, admet-elle, « à titre transitoire, les autres cycles de formations ayant fait l'objet d'une prise en charge financière en 2007 sont susceptibles d'être cofinancés jusqu'à leur terme final afin de permettre aux personnes inscrites dans ces formations déjà démarrées de terminer leur cursus dans les meilleures conditions ». A noter : dans la mesure où les crédits affectés en 2008 aux actions de professionnalisation, calculés sur la base des subventions régionales versées en 2006 en tenant compte de la décroissance amorcée des actions, sont intégrés dans la notification et la délégation globale initiale 2008, « un complément de crédits pourra être délégué, au vu d'une transmission, avant fin mars, d'une prévision détaillée des cycles de formations restant éligibles à une prise en charge (intitulé de l'établissement, type de formation, promotion et année en cours, nombre de personnes concernées, coût par année de formation, montant global de la subvention prévue) », assure la DGAS.

Autre type d'actions pouvant être financées : les « actions de structuration et de recherche ». Il s'agit de soutenir et de développer des pôles ressources qui articulent les activités de recherche et de formation dans les domaines du travail social, de l'intervention sociale et de l'action sociale. Pour ce faire, la DGAS lance un appel à projets en vue de « construire, structurer ou consolider au niveau régional par la synergie de moyens, de compétences et d'expertise un pôle identifié comme lieu de ressources pour la connaissance, la capitalisation, la valorisation et le développement de la recherche dans les domaines intéressant les politiques sociales, l'action sociale, l'intervention sociale, le travail social et les formations qui y préparent ».

Afin de tenir compte de la diversité des situations régionales, la DGAS précise que les supports de ces pôles peuvent être diversifiés (structure associative dédiée, adossement à une structure existante...) mais doivent « obligatoirement reposer sur un engagement direct de plusieurs partenaires de nature différente (établissements de formation, pôle universitaire ou laboratoire de recherche, monde professionnel...) ou viser à court terme l'implication de ceux-ci ». En outre, poursuit-elle, « en fonction des réalités régionales, des attentes des acteurs, des capacités de mobilisation, des réseaux déjà existants, le projet peut dans un premier temps privilégier ou prioriser certaines actions, mais il doit les insérer dans un plan d'ensemble assorti d'une programmation à moyen terme (deux ou trois ans) ». De même, le projet peut soit couvrir l'ensemble des thématiques intéressant le social, soit se spécialiser dans un domaine considéré comme prioritaire, notamment du fait de sa pertinence par rapport aux problématiques locales ou de l'existence d'un important potentiel de ressources dans ce domaine. « Le but n'étant pas d'imposer un modèle mais de soutenir une démarche », insiste la DGAS, tout projet correspondant au champ et aux objectifs de l'appel à projets est éligible à condition de répondre aux critères définis en annexe de la circulaire (organisation sur la base d'un partenariat et de façon pérenne, identification d'un coordinateur...).

Ces projets pourront bénéficier d'une subvention de l'Etat d'un montant maximum compris entre 50 000 et 60 000 € en fonction des crédits disponibles et du nombre de projets susceptibles de bénéficier d'un cofinancement sur le budget 2008. Les porteurs de projets doivent, d'ici au 30 avril 2008, adresser à la DGAS leur déclaration d'intention, accompagnée d'un descriptif de leur projet avec avis circonstancié de la DRASS et demande de crédits correspondants.