Trois accords en date du 27 février apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
Le premier de ces textes (n° 114), relatif à la prévoyance, est applicable depuis le 1er janvier à l'ensemble des adhérents du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA). Il le sera pour l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective, après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. L'article 8.4 de la convention collective relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale mais bénéficiant d'une garantie de maintien de salaire (en cas de maladie, maternité, adoption, paternité...) est modifié. Le maintien de salaire cesse après 87 jours d'indemnisation pour la maladie et 112 jours pour la maternité, est-il précisé. En outre, l'employeur bénéficie désormais du maintien de 50 % de sa rémunération dès le premier jour d'arrêt de travail, sauf en cas de maladie, où la prestation débute à compter du quatrième jour d'arrêt. Par ailleurs, les salariés cotisant sur une base forfaitaire de sécurité sociale sont dorénavant inclus dans le champ d'application de la garantie incapacité prévue à l'article 8.5 de la convention collective qui prévoit le versement d'une indemnité journalière dont le montant, y compris les prestations de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS, est égal à 100 % du salaire net à payer.
A noter : les organismes AG2R prévoyance, IONIS GNP, UNPMF, en tant qu'organismes assureurs des garanties décès, incapacité, invalidité et l'OCIRP, en tant qu'assureur de la garantie rente-éducation du régime de prévoyance de la branche animation ont été reconduits pour la période 2008-2012.
Les deux autres avenants sont quant à eux applicables à l'ensemble des adhérents du CNEA depuis le 27 février, date de leur signature. Ils le seront pour l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de leur arrêté d'extension. Il s'agit tout d'abord de l'accord n° 115, relatif à l'interprétation de la mensualisation du contrat de travail à durée indéterminée intermittent. Ce texte précise que « dans tous les cas, le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de rémunération ». L'accord n° 116, relatif à la retraite complémentaire, supprime l'article 9.2 de la convention collective, lequel exclut les salariés relevant de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) de l'application des dispositions conventionnelles en matière de retraite complémentaire.