Détenus. Le député (UMP) de l'Isère, Alain Moyne-Bressand, s'est vu confier le 22 février par la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur une mission relative aux modalités d'exécution des transfèrements et aux conditions d'extraction et de garde des détenus, notamment lors de leurs consultations ou séjours hospitaliers. Le député doit ainsi « faire le point sur les procédures existantes [en la matière] et voir comment elles peuvent être améliorées », a indiqué la chancellerie aux ASH. Ses conclusions sont attendues au plus tard pour le mois de septembre prochain.
LE SOCIAL EN TEXTES
En bref
Article réservé aux abonnés