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Emploi des seniors. Lors de sa dernière réunion, le 12 mars, le Conseil d'orientation des retraites a examiné les résultats d'une étude qu'il avait commandée au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi, réalisée en octobre 2007 et qui fait le point sur « l'évolution des dispositions concernant les seniors, ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche ». Ces chercheurs ont tenté de « savoir comment les partenaires sociaux utilisent les instruments légaux à leur disposition et usent de leur liberté d'innovation en matière de cessation d'activité, de maintien ou de retour vers l'emploi » - leviers qui permettent d'agir sur le taux d'emploi des seniors - et de dégager les voies de négociation qui s'offrent à eux à l'aube du « rendez-vous 2008 » sur les retraites, qui devrait se tenir fin mars ou début avril.

Document disponible sur www.cor-retraites.fr.

Personnes âgées. Tout comme l'année dernière (voir ASH n° 2497 du 9-03-07, page 13), la caisse nationale d'assurance vieillesse reconduit pour 2008 son appel à projets pour l'adaptation, la diversification et la qualité de l'offre de services à domicile des retraités relevant des groupes iso-ressources 5 et 6. Elle y rappelle ainsi la nature des projets, les conditions d'attribution de l'aide financière et la procédure d'instruction des demandes. Les porteurs de projets intéressés doivent déposer leur dossier auprès des caisses de retraite avant la fin du premier semestre 2008, les demandes devant avoir fait l'objet d'une décision avant le 31 octobre prochain afin que les subventions accordées puissent être versées avant la fin de l'année.

(Circulaire CNAV n° 2008-13 du 19 février 2008, disponible sur www.partenairesactionsociale.fr)

Santé mentale. La tranche 2008 des crédits inscrits au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, et destinés au volet investissement du plan « santé mentale » (2006-2010), a été déléguée aux agences régionales de l'hospitalisation par une circulaire du 3 mars. Ce document précise également les crédits délégués au titre des aides au fonctionnement sous forme de dotation annuelle de financement.

(Circulaire n° DHOS/F2/F3/2008/80 du 3 mars 2008, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)

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