Dans un courrier du 11 janvier adressé à la ministre de l'Emploi, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) interpellait Christine Lagarde sur « les conséquences financières importantes », pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), de la suppression des exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) à la charge de l'employeur pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir (1). Suppression prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier dernier (2). Concrètement, Claude Alphandéry demandait à la ministre de « reporter » l'application de cette modification.
Christine Lagarde lui a répondu... par la négative dans une lettre du 5 mars, même si elle reconnaît que « cette mesure touchera fortement des structures à l'équilibre économique fragile qui n'ont pu l'intégrer dans leur budget prévisionnel ». Pas question pour le gouvernement, donc, de faire marche arrière. Mais pour autant, la ministre prend, semble-t-il, acte des craintes relayées par le CNIAE : elle a ainsi « demandé à ce que soient recherchés les moyens d'atténuer l'impact de cette suppression tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition - qui vise à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels ». Ainsi, « au cours du mois d'avril, les modalités de calcul de l'aide de l'Etat liée aux contrats d'avenir (prime de cohésion sociale) conclus par les ACI seront modifiées afin que soient intégrées dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations AT-MP », indique-t-elle à Claude Alphandéry. Christine Lagarde a également « demandé à ce que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle constitue dans les tout prochains jours un groupe de travail, comprenant notamment des membres du CNIAE, afin que soit déterminé aussi tôt que possible un taux «accidents du travail et maladies professionnelles» spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion ».
Dans ce courrier du 5 mars, la ministre fait par ailleurs part de sa volonté de voir « l'offre d'insertion performante proposée par les entreprises d'insertion [...] encouragée », répondant ainsi à une demande du président du CNIAE et de celui du Comité national des entreprises d'insertion, Laurent Laïk, qui l'ont alertée sur la nécessité d'accompagner le développement de ces structures. « Je réunirai sous 15 jours les acteurs concernés afin d'envisager, sur la base d'un diagnostic partagé, les marges de manoeuvre qui pourraient être dégagées », annonce-t-elle, sans plus de précisions. D'autre part, elle attend du CNIAE qu'il lui formule « des propositions pour que se tiennent, en fin de cette année, des assises nationales des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique permettant de partager tous les enseignements des diagnostics territoriaux conduits dans le cadre de la création d'outils de pilotage territoriaux de l'offre d'insertion par l'activité économique ». Pour Christine Lagarde, il conviendra en effet, « quelles que soient les conclusions du Grenelle de l'insertion » (3), de « définir les moyens d'un accompagnement renforcé des structures de l'insertion par l'activité économique pour un partenariat plus efficace avec les pouvoirs publics ».