Fin de la trêve hivernale sur fond de hausse des jugements d'expulsion

La fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le 16 mars, suscite comme chaque année de grandes inquiétudes. En 2006 - année pour laquelle les derniers chiffres sont disponibles auprès du ministère -, le nombre de décisions de justice prononçant un jugement d'expulsion atteignait près de 103 000 (contre environ 99 700 en 2005), indique la Fondation Abbé-Pierre. Parmi eux, les huissiers ont délivré plus de 47 500 « commandements à quitter les lieux ». Les préfets ont accordé le concours de la force publique dans plus de 25 100 cas, soit dans deux dossiers sur trois.

« Les chiffres 2006 montrent donc une augmentation des expulsions «manu militari» qui ont doublé depuis 1998, tout comme le nombre d'accords donnés par les préfets pour l'intervention de la force publique », note la fondation, qui dénonce « une dérive répressive de la part de l'Etat ». Fait nouveau, ajoute-t-elle, les expulsions touchent de plus en plus les classes moyennes, qui voient la part du logement représenter 35 à 50 % de leur budget. En attendant l'application du recours administratif prévu par la loi sur le droit au logement opposable (DALO) au 1^er décembre 2008, la fondation réitère son voeu de voir les expulsions suspendues. « Expulsions d'autant plus incohérentes que ladite loi a retenu les ménages menacés d'expulsion parmi les bénéficiaires prioritaires... pour un relogement », relève-t-elle. Une « absurdité » unanimement dénoncée par les travailleurs sociaux (1), l'association Consommation, logement et cadre de vie - qui réclame aussi la suppression des coupures d'eau et d'énergie -, et la trentaine d'organisations qui appelaient à manifester le 15 mars. Outre la reprise des expulsions, ces dernières contestaient la « banalisation » du Livret A, dont la collecte finance le logement social, et la vente de logements HLM à leurs occupants.

En plein démarrage de l'application de la loi sur le droit au logement opposable et alors que le décret sur les commissions de prévention des expulsions vient seulement de paraître (2), la ministre du Logement sait que les attentes sont fortes. Christine Boutin a promis l'annonce prochaine de « mesures permettant de renforcer la sécurité des relations entre les bailleurs et les locataires, notamment pour les populations les plus démunies ».