Prise en charge des salariés malades et invalides : le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est favorable à une implication accrue des employeurs

Pour le seul régime général, les indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie représentent, en 2006, 5,2 milliards d'euros et l'invalidité, 4,2 milliards d'euros. Un coût auquel il faut ajouter environ trois milliards d'euros de protection complémentaire. Au regard de cet enjeu financier, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s'est penché, dans un avis rendu public le 28 février, sur la question des prestations en espèces de l'assurance maladie (hors maternité et accident du travail) (1). Il estime que « la politique à mener doit être centrée sur la prévention des arrêts maladie et l'amélioration des prises en charge en vue (et lors) du retour au travail », « un enjeu essentiel, selon lui, pour les entreprises, les salariés et les intervenants professionnels (médecins traitants, médecins du travail et médecins conseil de la sécurité sociale) ». L'instance propose donc quelques pistes de réflexion, notamment pour réintroduire une dose d'équité dans les dispositifs d'indemnisation des salariés et pour trouver un juste équilibre entre l'intervention de l'assurance maladie et celle des employeurs.

Dans le régime général, en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, la sécurité sociale intervient de façon précoce dès le quatrième jour, « ce qui la distingue de la plupart des pays européens où l'employeur doit assurer directement le maintien du salaire pendant une durée liminaire de plusieurs semaines ou mois », souligne le Haut Conseil. Face à ce constat, l'instance s'interroge sur « l'opportunité de basculer l'indemnisation des premières semaines d'arrêt maladie sur l'employeur (au-delà de leur implication actuelle) », une démarche qui pourrait, selon elle, conduire à un « traitement plus pertinent de l'absentéisme (actions de prévention, meilleure prise en compte des contraintes familiales...) ». En contrepartie, « leur cotisation de sécurité sociale serait diminuée et le transfert devrait être globalement neutre pour [elles] ».

S'agissant de l'invalidité, seule une minorité des pensionnés de niveau 1 - à savoir ceux qui sont aptes à exercer une activité rémunérée (2) - ont une activité professionnelle, ce qui est « encore insuffisant », estime le Haut Conseil. Ajoutant que la reprise du travail n'est par ailleurs pas facilitée si l'on considère que, « dans la majorité des cas, l'activité n'est pas telle que les pensionnés retrouvent leur niveau de revenu antérieur » (3). En outre, les dépenses d'invalidité ont augmenté de 37 % entre 1990 et 2004, ce qui incite l'instance à penser que « l'action prioritaire à mener est de faciliter la reprise du travail » et à se demander si les règles d'intéressement en la matière sont suffisamment attractives.