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Nouveau code du travail : la partie réglementaire est à son tour publiée

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Après la partie législative du nouveau code du travail (1), c'est au tour de sa partie réglementaire « toilettée » d'être publiée. Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.

« La codification de [sa] partie réglementaire a été opérée, comme sa partie législative, «à droit constant» », a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au conseil des ministres du 5 mars. En d'autres termes, a-t-il expliqué, « le fond du droit n'a pas été modifié ».

(Décrets n° 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008, J.O. du 12-03-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2542 du 25-01-08, p. 13.

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