Après la partie législative du nouveau code du travail (1), c'est au tour de sa partie réglementaire « toilettée » d'être publiée. Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.
« La codification de [sa] partie réglementaire a été opérée, comme sa partie législative, «à droit constant» », a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au conseil des ministres du 5 mars. En d'autres termes, a-t-il expliqué, « le fond du droit n'a pas été modifié ».
Notes