« La question des conditions d'emploi sera, bien entendu, l'une des clés de voûte de la réussite de la réforme » des agences régionales de santé (ARS) qui doivent se substituer aux actuelles agences régionales de l'hospitalisation en 2009, a indiqué Roselyne Bachelot le 7 mars lors de la conférence des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Favorable à un périmètre des ARS incluant la partie sanitaire du médico-social (1), la ministre de la Santé entend de la sorte rassurer les personnels des actuelles DRASS et DDASS, appelées à disparaître.
Ainsi, pour la grande majorité des agents, la continuité des fonctions sera la règle. Ceux qui intégreront les ARS devraient conserver leur statut de personnel d'Etat et continuer d'appartenir à leurs corps actuels. Représentant en moyenne 40 personnes par région (en excluant les fonctions spécifiques relatives à la protection sociale et aux juridictions sociales), les agents dont les missions se seront pas transférées aux ARS ont vocation à poursuivre leur carrière au sein de services régionaux et départementaux chargés de la cohésion sociale, « dans le cadre d'un rapprochement qui ne doit pas être écarté avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports ». Les corps communs aux secteurs de la santé et de la cohésion sociale le resteront, permettant de passer d'une ARS à une direction régionale ou départementale de la cohésion sociale (2).
« Si le niveau régional sera l'échelon de référence, des antennes locales seront bien entendu nécessaires. » Les agents des DDASS pourront donc rejoindre les relais territoriaux des ARS ou les directions départementales chargées de la cohésion sociale. Quant à savoir s'il y aura autant d'antennes qu'il y a de départements, la question n'est pas encore tranchée, Roselyne Bachelot se déclarant sur ce point « beaucoup plus ouverte à la discussion que le rapport de Philippe Ritter » (3).
Dernière précision mais non des moindres : « aucun agent ne sera contraint à une mutation géographique contre sa volonté ».
(2) Cette précision « qui concerne fondamentalement le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales vaut a fortiori pour les corps dirigeants », a indiqué la ministre.
(3) Rapport disponible sur