L'affaire a été jugée suffisamment grave pour susciter une forte mobilisation des syndicats de personnels pénitentiaires, de l'ensemble des conseillers d'insertion et de probation (CIP) et le soutien affiché de leur administration de tutelle. Un CIP de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) a, le 5 mars, été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'entrer en contact avec des détenus, par un juge d'instruction de Pontoise (Val-d'Oise). Le motif : « violation du secret professionnel ». Dans le cadre habituel de ses fonctions, le travailleur social avait informé un proche d'un prévenu de l'incarcération de ce dernier, qui en avait fait la demande. Or la personne contactée, placée sur écoute téléphonique, était un complice présumé du détenu.
Pour le juge d'instruction, le conseiller d'insertion et de probation aurait dû requérir l'autorisation d'accéder au souhait du détenu. Une exigence « intolérable », s'élève le Snepap (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire)-FSU, qui dénonce « une méconnaissance totale du travail du service pénitentiaire d'insertion et de probation », voire un signe de défiance. Il appartient en effet aux CIP de favoriser les relations sociales et familiales du détenu et, dès la phase d'accueil, de prévenir ses proches de son incarcération. Le code de procédure pénale prévoit en outre que le juge d'instruction transmet aux autorités pénitentiaires des informations ou ordres spécifiques par le biais de la « notice individuelle » du détenu. En l'absence, sur ce document, de mention relative à l'interdiction de communiquer, le CIP n'a fait qu'accomplir un geste professionnel ordinaire. Pourquoi alors cette mise en cause ? Un « zèle » sans précédent, accuse le Snepap-FSU, « une grave erreur d'appréciation créant une insécurité professionnelle intolérable ». « L'arrivée du prévenu est une étape clé car c'est à ce moment que nous établissons le contact avec ses proches pour permettre le maintien des liens. Cette décision nous atteint dans le quotidien de notre travail et risque de ne pas faciliter nos relations avec les magistrats instructeurs », explique Olivier Boudier, son secrétaire général. D'autant que les informations données par les travailleurs sociaux sont purement techniques : procédures à suivre pour les demandes de permis de visite, apporter du linge, fournir de l'argent... « Même lorsque la notice individuelle restreint la communication, il nous arrive de contacter le juge d'instruction qui nous autorise alors à appeler la famille », poursuit Jérôme Marthouret, référent national des travailleurs sociaux à la CGT pénitentiaire.
Pour protester contre cette accusation, le Snepap-FSU, la CGT pénitentiaire et la CFDT-Interco, soutenus par le Syndicat de la magistrature, font circuler un manifeste qu'ils devaient remettre au cabinet de la garde des Sceaux le 12 mars. Si le fait d'entrer en contact avec les proches des détenus constitue une infraction pénale, tous les signataires veulent eux aussi « être mis en examen ». Au-delà de cette solidarité, ils demandent à l'administration « une communication claire auprès des juridictions » sur les missions et tâches quotidiennes des SPIP « pour qu'une telle situation ne se reproduise plus jamais ».
De son côté, l'administration pénitentiaire, qui a fourni une protection statutaire au professionnel par l'assistance d'un avocat, lui apporte son soutien. Elle estime qu'il a légitimement agi dans le cadre de ses fonctions et qu'il n'a pas commis de faute. C'est ce qu'a tenu à affirmer son directeur, Claude d'Harcourt, dans une note adressée le 10 mars aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Le procureur du tribunal de grande instance de Pontoise a, dès le 7 mars, fait appel du placement sous contrôle judiciaire, le professionnel restant mis en examen. « Au regard du contexte dans lequel l'agent est entré en contact avec le tiers, cette mesure n'apparaît pas utile », explique Bernard Farret, le procureur adjoint. La Cour d'appel pourrait rendre rapidement sa décision.