La hausse des loyers HLM est dans 20,5 % des cas supérieure aux 2,7 % d'augmentation préconisés par la circulaire du 26 octobre 2007 (1). Une fois de plus, l'enquête annuelle de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) (2), réalisée auprès de 200 organismes HLM, représentant 27 % du parc, montre que les recommandations du ministère ne sont pas respectées par un grand nombre de bailleurs. Une situation d'autant plus intolérable, s'insurge l'organisation, que « les préfets ne demandent que très rarement aux organismes HLM indisciplinés de procéder à une seconde délibération, comme le prévoit la réglementation ».
Selon l'enquête, les loyers ont été augmentés de 2 à 2,6 % par la majorité des organismes (52,5 %). La hausse moyenne est de 2,27 %, contre 2,04 % en 2007. Mais ces chiffres cachent des disparités, les organismes HLM pratiquant très souvent des « modulations de loyer » au sein de leur patrimoine, c'est-à-dire des hausses différentes selon les logements ou les résidences. Ainsi, 23 % des locataires subissent en 2008 des augmentations comprises entre 3 % et 5 %, contre 21 % en 2007. Autre anomalie : 3,5 % des organismes procèdent encore à une récupération de la période de gel de loyers (2000-2001), « contrairement aux engagements qu'ils avaient pris et étaient tenus de respecter ».
Devant ces chiffres préoccupants, la CLCV demande aux pouvoirs publics de modifier la réglementation afin qu'un « mécanisme de régulation des augmentations de loyer en HLM soit créé avec des règles claires accompagnées de sanctions précises, mais aussi avec des mesures d'encouragement pour ceux qui se montrent exemplaires ». Elle réclame également une réévaluation « significative » des aides au logement afin de compenser l'alourdissement du taux d'effort des locataires.
(2) CLCV : 17, rue Monsieur - 75007 Paris - Tél. 01 56 54 32 10.