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Sept nouveaux départements sont habilités à expérimenter le « RSA-API »

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La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (API) est à nouveau complétée (1). Ainsi, le « RSA-API » peut désormais être testé dans les départements de la Creuse et de la Mayenne ainsi que dans certains territoires des cinq départements suivants :

dans le département du Calvados, le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer ;

dans le département de la Dordogne, les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac ;

dans le département du Gard, le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure ;

dans le département du Morbihan, le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard ;

dans le département de la Seine-Saint-Denis, le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran.

(Arrêté du 28 février 2008, J.O. du 4-03-08)
Notes

(1) Sur les départements déjà autorisés à expérimenter le « RSA-API », voir ASH n° 2530 du 9-11-07, p. 6, n° 2539-2540 du 11-01-08, p. 18 et n° 2545 du 15-02-08, p. 12.

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