Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) modifie le calendrier de fin de gestion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 (1). Elle vise à « utiliser de façon optimale les crédits FSE en fin de programme dans les délais prévus par la réglementation communautaire et nationale », précise la DGEFP. Et peut s'appliquer dès sa diffusion à toute convention, arrêté attributif de subvention, avenant, ainsi qu'aux conventions-cadres et de subvention globale en cours.
Précisément, la DGEFP ouvre une période complémentaire pour la programmation, la réalisation et la justification des opérations cofinancées au titre de ces programmes. La date limite de programmation et de réalisation des opérations et dispositifs peut ainsi être décalée exceptionnellement au 31 décembre 2008 pour les opérations gérées par les autorités de gestion déléguées, comme celles relevant des organismes intermédiaires. Les dates limites de justification et de transmission des dossiers de clôture sont quant à elles différenciées suivant les catégories d'acteurs afin de prendre en compte les dates limites, prévues par les lignes directrices nationales et communautaires, pour la transmission des dossiers de clôture des autorités de gestion déléguées et en titre.
Rappelons que l'Objectif 3, dans l'ancienne programmation des fonds structurels, visait à soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi sur tout le territoire de l'Union européenne, à l'exception des zones relevant de l'Objectif 1. Non reconduit en 2007-2013, le programme Equal consistait lui à lutter contre les discriminations et les inégalités dans le domaine de l'emploi.