« L'action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès lors que les faits permettent d'attester d'une atteinte à l'ordre public, aux biens, ou aux personnes », souligne la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, dans une circulaire adressée le 25 février aux préfets. Un texte dans lequel elle rappelle aux représentants de l'Etat l'arsenal juridique disponible et leur demande de mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires.
Pour la ministre, il existe de nombreux exemples de qualifications pénales susceptibles d'incriminer une dérive sectaire. Tant du côté de l'atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale des personnes (non-assistance à personne en danger, agression sexuelle sur mineurs, abus de l'état de faiblesse...) que des atteintes aux biens (escroquerie, abus de confiance...). Problème : « l'établissement de preuves se heurte souvent à l'absence de plaintes, à la rareté des témoignages qui par ailleurs peuvent varier dans le temps » ou encore à la complexité de la procédure. En outre, des mouvements longtemps qualifiés de « sectaires » ont adouci leurs manoeuvres et se sont entourés de juristes. C'est pourquoi Michèle Alliot-Marie insiste sur l'importance de « sécuriser sur le plan juridique les actions menées ». Elle demande par ailleurs aux préfets de réunir « au plus tôt » les services concernés au sein d'un groupe de travail spécifique qui, à l'image des groupes d'intervention régionaux, centraliserait et recouperait des informations concernant d'éventuelles dérives sectaires susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires.
La ministre souhaite voir une telle structure dans chaque département avant le 15 avril et que les préfets la réunisse au moins une fois par trimestre.