Le président de la République a demandé fin novembre 2007 que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales (1). Un décret traduit aujourd'hui dans les faits sa volonté et, concrètement, harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans le secteur public en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales. La mesure a pris effet le 1er janvier, à titre rétroactif donc, et s'applique aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Dans un communiqué du 29 février accompagnant la parution du décret, le ministère du Budget et de la Fonction publique décrypte ses conséquences pour les fonctionnaires. Il signale que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (2) « a déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d'achat des heures supplémentaires dans le secteur public (+ 13,8 % par la suppression des cotisations salariales à laquelle s'ajoute la défiscalisation) ». En revanche, elle n'a pas affecté leurs modes de calcul, qui, rappelle Bercy, « demeuraient très divers ». Et d'expliquer que, très concrètement, « l'heure supplémentaire d'un enseignant, d'un policier et d'une secrétaire n'était pas rémunérée de la même façon. Selon les ministères, certaines heures étaient rémunérées moins que 125 % de l'heure normale, d'autres l'étaient davantage ». L'objet du décret est précisément de mettre un terme à ces disparités, par l'harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration applicables dans le secteur public ainsi que par l'harmonisation de la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique par rapport au secteur privé. Le décret « comble donc l'écart, lorsqu'il existe et quelle que soit son ampleur, entre le niveau actuel de rémunération des heures supplémentaires et la majoration de 25 %. Il supprime ainsi des disparités qui auraient perduré si l'on s'était contenté de majorer de 25 % les tarifs actuels », fait valoir le ministère.