Lancement de la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé

«Des prestations de soins de qualité dispensées par des établissements de santé plus efficients », tel est l'objectif que la ministre de la Santé assigne aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation pour la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. Le nouveau plan « hôpital 2012 » et le passage à 100 % de la tarification à l'activité (T2A) (1) doivent apporter aux établissements dynamiques les moyens de financer leur développement, souligne Roselyne Bachelot en préambule de la circulaire budgétaire. Le taux d'évolution des dépenses, pour l'ensemble des établissements de santé, est fixé à 3,18 %.

Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) est fixé à 15,678 milliards d'euros incluant 1,375 milliard d'euros pour les unités de soins de longue durée (USLD). Il comprend également l'ensemble des activités des hôpitaux locaux et des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées, les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR) exercées par les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement. L'objectif quantifié national (OQN) relatif aux activités de psychiatrie et de SSR s'établit quant à lui à 2,002 milliards d'euros.

Egalement déterminé au sein de l'ONDAM, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé publics et privés est fixé à 6,609 milliards d'euros.

A noter : dans le cadre du plan de retour à l'équilibre de l'assurance maladie, l'objectif d'économies supplémentaires pour les établissements de santé est de 287 millions d'euros.

En 2008, le volet hospitalier du plan « Alzheimer », présenté par le président de la République le 1^er février (2), bénéficie d'une enveloppe de 25 millions d'euros pour financer la création de 24 consultations mémoire, de trois centres de mémoire et de ressources ainsi que la création d'une unité cognitivo-comportementale en SSR par région métropolitaine (3).

Nicolas Sarkozy s'étant par ailleurs engagé à doubler en cinq ans les capacités d'accueil des malades en fin de vie, 37 millions d'euros de moyens nouveaux (hors financement des réseaux et SSR) sont prévus pour le développement des soins palliatifs en 2008, dont 5 millions affectés aux équipes mobiles. Des mesures relatives à l'amélioration de la gradation des soins et au développement des filières, à la diffusion de la culture de l'accompagnement de la fin de vie seront annoncées « très prochainement », indique la circulaire.

Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan « cancer », plan « solidarité grand âge », plan de lutte contre les addictions, plan « périnalité », plan « maladies rares »... S'agissant du plan « santé mentale », 34,6 millions d'euros financeront, notamment, le renforcement des moyens humains, les centres de ressources pour la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles et des équipes mobiles de psychiatrie pour les personnes en situation de précarité. 11 nouvelles maisons des adolescents seront créées en 2008 pour un montant total de 1,71 million d'euros.

La campagne tarifaire 2008 accorde en outre des moyens financiers significatifs pour le développement des services de SSR en majorant la dotation annuelle de financement de 63 millions d'euros, un financement qui s'ajoute aux moyens dégagés pour ces structures dans le cadre des plans « urgences », « Alzheimer », « solidarité grand âge » et « soins palliatifs ». Cette enveloppe doit permettre de financer en priorité des projets en voie d'achèvement et qui seront opérationnels en 2008. Dans le cadre de l'accompagnement des patients en fin de vie, une enveloppe de 7 millions d'euros est dévolue au développement des soins palliatifs au sein des services de SSR, notamment ceux prenant en charge des patients gériatriques.

Au total, les politiques de santé publique déployées dans les établissements de santé bénéficient d'un financement de 449 millions d'euros en 2008.

Comme l'avait annoncé la ministre de la Santé lors de l'examen au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, les tarifs applicables aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) chirurgicales sont majorés de 20 % à compter du 1^er mars, cela afin d'éviter l'abandon des actes relatifs à l'IVG jugés peu rentables (4).

Egalement en progression, les tarifs de psychiatrie et de SSR des établissements sous OQN doivent permettre de dégager les moyens d'une revalorisation tarifaire au profit des établissements engagés dans des démarches « qualité » contractualisées. Le taux d'évolution moyen national de ces tarifs est fixé à 1,2 %. Les taux d'évolution moyens des tarifs SSR et des tarifs psychiatrie pour chaque région sont respectivement fixés à 1 % et 1,71 %. En tout état de cause, pour chaque activité médicale, le taux d'évolution des tarifs pour chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.

En revanche, les tarifs d'hospitalisation à domicile sont maintenus à leur niveau de 2007 tant pour les établissements publics que privés.

La partition des USLD entre leur capacité sanitaire et leur capacité médico-sociale s'accompagne d'une mise à niveau de leurs dotations « soins ». 135 établissements sont entrés dans la réforme au 1^er janvier 2008. Cette première vague de partition, qui porte sur 13 000 lits, s'accompagne d'un abondement des dotations « soins » des USLD de 44,1 millions d'euros, étant rappelé que, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, seules les structures ayant signé une convention tripartite peuvent bénéficier d'une augmentation de leur dotation (5). Par ailleurs, elles bénéficient d'un financement de 15,8 millions d'euros pour prendre en compte l'évolution des dépenses de personnel et du coût des achats.