La revalorisation de 0,5 % du traitement des fonctionnaires au 1er mars

Comme prévu, la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est revalorisée de 0,5 % au 1^er mars, cette hausse découlant de l'accord sur le pouvoir d'achat signé le 21 février 2008 par quatre organisations syndicales de la fonction publique - la CFDT, la CFTC, la CGC et l'UNSA - ainsi que par la Fédération hospitalière de France (1). Se présentant sous la forme non pas d'un seul texte mais de trois relevés de conclusions séparés, ce texte comporte en effet un volet sur l'évolution du point d'indice en 2008, le seul qu'aucune des huit fédérations syndicales de fonctionnaires n'a paraphé...

Le décret entérinant la hausse de 0,5 % du point d'indice au 1^er mars emporte plusieurs conséquences (2). D'abord, le traitement annuel brut afférent à l'indice majoré (IM) 100 (indice de base de la fonction publique) est passé à 5 468,34 € à cette date. Le traitement de base minimum mensuel, correspondant l'IM 283, est porté, lui, à 1 289,61 € bruts.

Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1^re ou 2^e zone reste celui afférent à l'IM 298 (1 357,97 € par mois depuis le 1^er mars). Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'intéressé exerce ses fonctions : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième (3). De sorte que, au 1^er mars, le montant mensuel minimum de cette indemnité passe à 40,73 € en zone 1 et à 13,57 € en zone 2.

Le montant du supplément familial de traitement est, lui aussi, modifié. Il est pour mémoire attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, et comprend un élément fixe - 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge - 3 % du traitement indiciaire pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. Sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'IM 449, ni supérieure à celle afférente à l'IM 717. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeure égal à 2,29 € . Pour deux enfants, il est compris entre un plancher dorénavant fixé à 72,05 € et un plafond qui s'établit à 108,68 € . Pour trois enfants, il est compris entre un plancher fixé à 178,92 € et un plafond qui s'établit à 276,62 € . Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 127,33 € , le montant plafond étant désormais fixé, lui, à 200,60 € .

Par ailleurs, le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % des fonctionnaires reste calculé sur la base du traitement afférent à l'IM 289, soit 1 316,95 € par mois depuis le 1^er mars. Pour les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil, la contribution n'est pas due.