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Convention collective de l'animation : extension de deux avenants

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Deux avenants du 20 septembre 2007 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus depuis le 1er mars 2008 (1). A cette date, leurs dispositions sont devenues obligatoires pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans leur champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.

Le premier de ces textes (n° 108) concerne les coupures de la journée de travail. En principe, celle-ci ne peut être fractionnée qu'une fois, sauf pour les postes de travail liés directement aux activités post et périscolaires pour lesquels le nombre maximal de coupures est porté à deux. L'avenant prévoit que le personnel de service et d'entretien fait partie des postes pour lesquels deux coupures sont autorisées. Pour mémoire, seuls étaient concernés jusque-là les surveillants, les animateurs et les personnels d'encadrement des activités post et périscolaires ainsi que les animateurs de classes de découvertes.

Un second avenant (n° 109) est relatif à la réduction de la durée journalière de travail accordée aux femmes enceintes. Il prévoit que, à partir du 121e jour de grossesse, les salariées qui exercent leur emploi à temps plein et quelle que soit leur ancienneté bénéficient d'une réduction journalière d'une heure de travail. Auparavant cette mesure était réservée à celles qui avaient au moins un an d'ancienneté. Les modalités de mise en oeuvre sont en revanche inchangées : cette heure peut ainsi être prise en début, en fin de journée ou à l'heure du déjeuner, au choix des salariées.

(Arrêté du 21 février 2008, J.O. du 1-03-08)
Notes

(1) Date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel .

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