Lors de la commission paritaire du 27 février, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé un avenant n° 1 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques. D'ores et déjà paraphé par l'ensemble des syndicats employeurs et, du côté des salariés, par la CFTC, ce texte reste encore ouvert à la signature jusqu'à la mi-mars. Ces dispositions - dont l'extension a été demandée - entreront en vigueur de façon rétroactive le 1er mars 2008 dès qu'elles auront été agréées.
Ainsi, l'avenant porte, pour les voitures, l'indemnité kilométrique à 0,35 € par kilomètre (au lieu de 0,33 € ) et, pour les deux-roues, à 0,15 € par kilomètre (contre 0,14 € ).
Une nouveauté : à partir de cette année, la branche de l'aide à domicile s'engage à prendre en charge le coût généré par l'utilisation d'un moyen de transport en commun. Objectif : appliquer à l'ensemble des salariés du secteur des dispositions qui existaient déjà dans la convention collective du 2 mars 1970 concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales et dans celle du 11 mai 1983 des organismes d'aide ou de maintien à domicile. Dès lors, pour les salariés dont la durée de travail est au moins égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail. Ceux dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail voient cette prise en charge proratisée à 50 % d'un temps complet. « En aucun cas, précise le texte, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport. »