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Missions locales : si la convention pluriannuelle d'objectifs est une avancée, elle doit dépasser « l'obsession des chiffres »

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Les nouvelles modalités de finance ment du réseau des missions locales, qui substituent aux multiples conventions annuelles entre l'Etat et les missions locales « une seule convention pluriannuelle fondée sur la définition commune d'objectifs et de résultats à atteindre au regard d'un diagnostic partagé des besoins du territoire » (1), constituent « un progrès incontestable », estime Michel Abhervé, membre du bureau de l'Union nationale des missions locales (UNML) (2). La contractualisation triannuelle participe à la stabilisation financière du réseau, se félicite également le Syndicat national des métiers de l'insertion (Synami)-CFDT (3), après avoir été reçu le 15 février dernier à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Une limite néanmoins, reconnue par l'UNML - même si elle estime que cette procédure était la plus simple - et le syndicat : la convention n'associe pas les autres financeurs, comme les conseils régionaux, les collectivités locales et le Fonds social européen, alors que les financements de l'Etat représentent moins de la moitié des subventions du réseau.

En revanche, l'un des autres mérites de ce texte, sur lequel insiste l'UNML, est qu'il considère les missions locales non comme de simples prestataires de service, mais comme des acteurs ayant une fonction d'observation des situations des jeunes sur un territoire et construisant des solutions adaptées. « On ne peut donc pas mettre en concurrence les missions locales par des appels d'offres de marchés publics et la subvention demeure pertinente », se réjouit Michel Abhervé.

Le Synami-CFDT regrette toutefois que la convention pluriannuelle d'objectifs organise le mode de financement de l'Etat en ignorant les éléments liés à la politique salariale dans la branche. Or « la masse salariale représente en moyenne plus de 70 % des budgets. Etant donné le poids des financements de l'Etat, il n'est pas possible de laisser à la seule charge des autres financeurs le coût des évolutions salariales et sociales. » De même, le syndicat déplore la variabilité des financements de 10 % en fonction de résultats quantitatifs, qui s'effectue à moyens constants et donc, devrait se traduire par des baisses ailleurs. Avec le risque d'entraîner une « concurrence malsaine entre les structures ». Sur ce point, souligne Michel Abhervé, « notre objectif est d'obtenir pour 2009 des moyens supplémentaires ».

L'une des grandes critiques du Synami-CFDT concerne « l'obsession des chiffres » et le fait que le dialogue avec les services de l'Etat se résume surtout à une pression de leur part pour demander des augmentations des objectifs chiffrés. « Pourtant les indicateurs ne peuvent pas être tous, et tout le temps, à la hausse. D'ailleurs, certains d'entre eux ne peuvent augmenter que contradictoirement comme par exemple le nombre grandissant de publics accueillis et celui des entretiens », souligne-t-il, dès lors qu'il y a qualité d'écoute et disponibilité. Et le syndicat de mettre en garde contre « une course à la réponse », qui risque de bloquer toute capacité d'adaptation et d'innovation des structures. Enfin si l'évaluation lui semble nécessaire, il estime « déraisonnable, absurde et inutile de vouloir mesurer toute l'activité de tous, toute l'année et en temps réel ! » C'est ainsi que si le syndicat, « ne contourne pas les questions de l'évaluation, y compris chiffrées », il souhaite remettre la personne accompagnée au centre « en imaginant des procédures et des mécanismes de financement liés directement à elle ». Selon lui, « une telle recherche pourrait être un chantier ambitieux et mobilisateur pour un réseau dont la préoccupation principale reste la qualité du service rendu aux jeunes ».

Sensible à certaines des critiques du Synami-CFDT, Michel Abhervé explique cenpendant qu'il a fallu aller très vite dans la mise en place de la convention pluriannuelle, applicable dès 2008, afin d'aider à résoudre les nombreux problèmes de trésorerie des missions locales. « Nous espérons qu'elle pourra baisser le coût des agios bancaires et dégager l'énergie passée à négocier avec les banques. » Maintenant, il y a des aménagements à faire, explique-t-il, et « nous en sommes en train d'armer nos responsables pour qu'ils soient prêts à négocier des améliorations dans le cadre de la négociation pour 2009 ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2527 du 19-10-07, p. 15.

(2) UNML : 17, cours Blaise-Pascal - BP 43 - 91002 Evry cedex - Tél. 01 60 87 35 20.

(3) Synami-CFDT : 2-8, rue Gaston-Rebuffat - 75740 Paris cedex 19 - Tél. 01 56 41 51 51.

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