Généralisation de la distribution du Livret A : l'Union sociale pour l'habitat refuse une réforme précipitée

« Le Livret A ne justifie pas que l'on confonde vitesse et précipitation », estime Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Celui-ci s'inquiète en effet de la demande, faite à la France, par la Commission européenne, de fournir rapidement des explications sur la généralisation du Livret A, mais toujours pas effective. Si le gouvernement a promis de mettre en oeuvre cette réforme - qui suscite de nombreuses craintes parmi les élus, les organismes de logement social, les associations et les syndicats sur le financement du logement social et sur l'accessibilité bancaire (1) - au premier semestre 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (2), la Commission avait en effet fixé une échéance au 11 février. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait demandé mi-février un délai supplémentaire de quatre mois. En tout état de cause, la Commission exige de la France qu'elle réponde à sa demande d'explications pour le 14 mars.

« Il s'agit d'une réforme lourde qui peut avoir un impact sur les épargnants, notamment les plus fragiles, et sur les prêts pour la construction de logements sociaux. Au moment où chacun s'accorde à souligner l'importance des besoins à satisfaire en ce domaine, une telle réforme exige au minimum l'élaboration d'un cahier des charges strict. S'agissant de garantir le financement des logements sociaux dans la durée, une étude d'impact est également indispensable », estime l'Union sociale de l'habitat. Celle-ci demande donc au gouvernement français de négocier avec la commission « les délais nécessaires » - au-delà s'il le faut des quatre mois proposés par Christine Lagarde - pour « étudier sans précipitation » les voies de la réforme.

L'USH, qui a d'ailleurs rédigé un « Point de vue » sur le rapport de Michel Camdessus dans le cadre d'un « Rapport sur la modernisation de la distribution du Livret A et des circuits de financement du logement social » (3), estime nécessaire que le gouvernement prenne le temps de réunir l'ensemble des parties prenantes. Inquiète, comme d'autres, notamment de la proposition de Christine Lagarde de créer un « Livret A d'accessibilité bancaire » distribué uniquement par La Banque postale (4), elle défend l'idée de conserver une épargne populaire ouverte à tous via le Livret A et qui serve, à travers le maintien de la centralisation totale des fonds collectés à la Caisse des dépôts, à financer le logement social. L'union défend également une baisse des taux de commissionnement pour parvenir à une diminution des coûts des prêts.

Si la Commission refusait les délais nécessaires à la réforme, elle devrait saisir la Cour de justice des communautés européennes. Cette dernière examinerait alors cette requête au même titre que le recours déposé par la France, en juillet 2007, contre la décision de la Commission européenne de supprimer le monopole de distribution du Livret A et auquel l'Union sociale pour l'habitat s'est associée.