François Fillon nomme le « super-préfet » chargé de coordonner les actions en faveur des mal-logés

C'était une des préconisations du rapport d'Etienne Pinte (1) Quelques heures avant qu'une trentaine d'associations de solidarité avec les sans-abri et les mal-logés ne réunissent plusieurs milliers de personnes pour participer à la « nuit solidaire pour le logement » à Paris (voir ce numéro, page 47), le Premier ministre, François Fillon, a procédé, le 21 février, à la nomination du « préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ». Son nom : Alain Régnier, jusqu'alors préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

Ce « super-préfet » a pour mission de préparer et de suivre la coordination interministérielle de la politique en matière d'hébergement et d'accès au logement. Directement placé auprès de François Fillon, il travaillera « en lien » avec la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, et du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, précise Matignon dans un communiqué. Il lui reviendra notamment « d'assurer le pilotage des actions définies par le rapport Pinte, de veiller à la qualité du travail interministériel et d'animer sur le terrain, avec les préfets, les interventions des différentes administrations de l'Etat ». Il devra également « développer un partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs : collectivités locales, associations, bailleurs ». Enfin, il « préparera le point régulier avec les associations qui permettra d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des préconisations du rapport Pinte ».

Le lendemain de cette nomination, François Fillon a adressé à l'ensemble des préfets une circulaire dans laquelle il revient sur les six axes du « grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri », annoncé le 29 janvier dernier pour mettre en musique les conclusions provisoires d'Etienne Pinte.

Premier axe du plan : la généralisation de la prévention des expulsions locatives. A ce sujet, le Premier ministre demande aux préfets de « tout mettre en oeuvre, dès la publication du décret rendant possible la création d'une commission de coordination des actions de prévention (2), pour que les acteurs locaux du logement et les principaux décideurs concernés en permettent la mise en place, et pour qu'une enquête sociale soit réalisée dans ce cadre, sauf refus du locataire, avant la décision de la force publique ».

Autre objectif affiché : résorber l'habitat indigne d'ici quatre ans. François Fillon précise, sur ce point, qu'il a décidé de renforcer les objectifs nationaux fixés par le plan de cohésion sociale pour les porter à 15 000 logements à traiter dès cette année. « 60 millions d'euros supplémentaires seront prévus pour cela », assure-t-il.

Prévenir l'errance à la sortie d'établissements de soins, de prison et, pour les jeunes, à la fin d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance est aussi une des orientations du plan. Le Premier ministre indique simplement que des groupes de travail seront mis en place au niveau national.

Quatrième axe du plan : offrir des solutions dignes d'héber-gement. Le chef du gouvernement demande, à cet égard, aux préfets d'établir un diagnostic départemental des hébergements et de proposer, d'ici au mois de mai, un plan d'humanisation et de rénovation des centres d'hébergement existants. Il leur enjoint également de mettre en cohérence, « à brève échéance », les schémas d'accueil, d'hébergement et d'insertion et les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. Annonçant par ailleurs la mise en place d'un fonds de cinq millions d'euros pour financer des expérimentations ou opérations atypiques, François Fillon indique que Christine Boutin attend à ce sujet les propositions des préfets d'ici au 31 mai. Il souligne également que le financement des centres d'hébergement se fera désormais sur une base trimestrielle, avec un renforcement en travailleurs sociaux dans l'attente de l'établissement - avant la fin de l'année - d'un référentiel de l'hébergement en termes de coût et de prestations.

Le gouvernement souhaite aussi mobiliser l'ensemble du parc de logements existants, en particulier dans le parc locatif social. François Fillon demande ainsi aux préfets « d'assurer une gestion du contingent préfectoral adaptée aux enjeux du droit au logement et de la mixité sociale, et de négocier avec les autres réservataires des logements sociaux la mobilisation d'une part de leur contingent en faveur des personnes déclarées prioritaires par la commission de médiation pour le droit au logement opposable » (3).

Enfin, le dernier grand axe du « chantier prioritaire » consiste à tenir les objectifs du plan de cohésion sociale et du plan d'action renforcé en faveur des sans-abri (PARSA), avec la construction de 20 000 logements très sociaux par an et de 9 000 places de maisons-relais avant la fin de la période 2008-2012. Dans cette optique et « afin de favoriser l'émergence de projets », le Premier ministre demande aux préfets d'effectuer « un repérage des disponibilités foncières ou immobilières existantes ou des opérations immobilières programmées qui pourraient les intégrer ».

Ultime consigne : chaque préfet devra rendre compte à Alain Régnier, Christine Boutin et Martin Hirsch de la programmation pluriannuelle de ses actions, puis des résultats obtenus sur la base d'un rapport mensuel.