En bref

Inclusion active. La communication « Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail », présentée par la Commission européenne le 17 octobre dernier, paraît « marquer une évolution », ont estimé les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) dans un avis du 24 janvier. Bientôt disponible sur www.cnle.gouv.fr, cet avis devait être annexé à celui du gouvernement et transmis à Bruxelles avant le 28 février. Le CNLE y souligne les avancées de la Commission européenne en la matière et pointe les domaines susceptibles d'être encore améliorés. Par exemple, il « souhaite que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui est annexée au traité réformé de l'Union, soit un outil d'information sur ces droits ». Et déclare appuyer la démarche d'ATD quart monde pour « faire reconnaître la grande pauvreté comme une violation des droits fondamentaux et pour l'inscrire dans la Charte ».

Allocation aux adultes handicapés. La direction générale de l'action sociale diffuse une circulaire rectifiant le barème du plafond de ressources applicable aux personnes handicapées pour l'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés en 2008. Contrairement au montant indiqué par la circulaire n° DGAS/MAS/2007/445 du 18 décembre 2007 (3 758,60 € ), la majoration du plafond annuel de ressources s'établit bien à 3 768,60 € par enfant à charge, comme nous l'indiquions dans les ASH n° 2539-2540 du 11-01-08, page 29.

Immigration. Brice Hortefeux et son homologue sénégalais ont signé le 25 février un avenant qui complète, sur trois points, l'accord de gestion concertée des flux migratoires, paraphé en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Au sujet de la circulation des personnes, il prévoit l'élargissement de la liste des bénéficiaires de visas de circulation longue durée, qui comprendra désormais « les personnes qui ont besoin de recevoir des soins médicaux », indique un communiqué conjoint. S'agissant de l'immigration professionnelle, l'avenant a défini 108 métiers - qualifiés et non qualifiés, correspondant à des secteurs divers de l'économie - qui seront ouverts au ressortissants sénégalais sur le marché français. Toutefois, le communiqué ne chiffre pas le nombre de travailleurs qui seront admis en France. Enfin, concernant le retour dans leur pays des personnes en situation irrégulière, l'avenant en définit les modalités « dans les meilleures conditions de respect de la dignité des personnes ».

ACCRE. « Qu'ils soient toujours à la tête de leur entreprise ou non, les créateurs jugent, à 72 %, l'information à la création de leur entreprise facile à trouver et suffisante. » C'est ce qui ressort d'une enquête menée, en septembre 2006, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) auprès des personnes ayant bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) au deuxième trimestre 2004. Toutefois, deux points négatifs sont relevés : l'éparpillement des structures et la duplication des renseignements à fournir. En outre, 18 % de ces créateurs ou repreneurs avaient cessé leur activité en septembre 2006, les plus concernés étant les titulaires du revenu minimum d'insertion, les femmes et les jeunes, précise une autre étude de la DARES. En revanche, insiste-t-elle, « le maintien du créateur à la tête de son entreprise semble peu corrélé à son niveau de formation ou de qualification dans l'emploi qu'il occupait avant ». A cette même date, 51 % d'entre eux occupaient un emploi salarié et 29 % étaient au chômage.

DARES - Premières informations n° 09-1 et n° 09-2 - Février 2008 - Disponibles sur www.travailsolidarite.gouv.fr.