En bref

CNE. Le projet de loi transposant l'accord sur la modernisation du marché du travail élaboré par les partenaires sociaux (voir ASH n° 2541 du 18-01-08, page 13) contient un article qui abroge le contrat nouvelles embauches (CNE) en le requalifiant en contrat à durée indéterminée, a indiqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, le 27 février. Ce texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars prochain, enterrera donc définitivement le CNE - déclaré incompatible avec le droit international du travail (voir ASH n° 2532 du 23-11-07, page 13) - qui permet à un employeur de moins de 20 salariés d'embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, de le licencier sans avoir à fournir de justification.