Après cinq mois de concertation avec divers partenaires, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté le 21 février la « maison à 15 € par jour », dispositif qui devrait, espère-t-elle, bénéficier à 5 000 foyers avant la fin de l'année. Elle réunissait à cette occasion les signataires d'une charte - deux banques (Caisse d'épargne et Crédit foncier) et des professionnels de l'immobilier - dans laquelle ces derniers s'engagent à soutenir le dispositif. Dès « le 15 avril, plusieurs milliers de nos concitoyens pourront pousser la porte d'un établissement pour obtenir un projet d'accès à la propriété, un projet clé en main, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra-sécurisé », a promis la ministre.
L'opération, qui s'adresse aux ménages d'au moins trois personnes souhaitant devenir propriétaires d'un logement neuf et dont les revenus nets sont compris entre 1 500 € et 2 000 € par mois, s'appuie sur le Pass-Foncier, mécanisme lancé en 2007 et permettant « d'acheter une maison et un terrain d'un seul coup mais en payant en deux temps : d'abord la maison, puis le terrain », une fois le crédit de la maison remboursé (1). Le terrain étant pris en charge par le 1 % logement en attendant que l'acquéreur ait remboursé la maison. « Ce n'est pas la «maison Borloo» », a tenu à préciser la ministre, « cela n'a rien à voir ». Une allusion à la maison à 100 000 € lancée en 2005 par son prédécesseur et qui n'a pas eu le succès escompté. « C'est un projet totalement nouveau, extraordinairement pragmatique, qui tire les enseignements de toutes les expériences passées », a-t-elle insisté.
A raison de 15 € maximum par jour, le remboursement de la maison et du terrain reviendra à débourser environ 450 € par mois, pour un total de 160 000 € à 185 000 € . Le remboursement de la maison prendrait ainsi entre 20 et 25 ans et celui du terrain une dizaine d'années de plus. Les 15 € par jour annoncés sont calculés plus précisément après déduction des aides personnelles au logement, hors portage foncier et sans autre apport personnel que les frais d'acquisition et d'hypothèque.
Se défendant de vouloir proposer des maisons au rabais, Christine Boutin précise que la maison à 15 € par jour comportera au minimum 85 m2 habitables, sur un terrain de 250 m2. Elle sera en outre modulable et au-dessus des normes en vigueur en matière énergétique.
Comme le produit concerne les familles aux revenus modestes, il est prévu que, en cas d'accident financier, le 1 % logement rachètera la maison et relogera la famille. De plus, en cas de divorce ou si la famille veut déménager avant d'avoir acheté le terrain, elle pourra revendre son bien et récupérer son capital. A signaler également : le dispositif « garantit aux ménages acquéreurs un taux d'effort pour se loger qui ne sera pas supérieur à 24 % alors que le taux prudentiel est de 30 % », a indiqué la ministre. En outre, pour la construction de la maison, la TVA sera réduite à 5,5 % contre 19,6 % habituellement pour une construction neuve.
Si la construction est compatible avec les prix annoncés, selon les professionnels, reste la question du foncier, celle-là même qui a fait échouer le projet des maisons à 100 000 € . Christine Boutin assure que « nombreux sont les élus, dans toute la France, y compris dans les zones tendues, qui souhaitent la mixité sociale et frappent à la porte » pour proposer des terrains.