Quoique le département soit le responsable de l'insertion, de nombreuses institutions sont susceptibles d'intervenir en la matière. Coopèrent-elles pour améliorer la cohérence et l'efficacité de l'offre publique ? Plus souvent qu'avant, même si cela n'a encore rien de systématique, constate l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée) à l'issue d'une enquête réalisée en 2007 auprès des départements et des régions (1).
Les relations entre départements et villes (ou intercommunalités) se sont multipliées. Seuls 14 % des conseils généraux n'associent pas les communes au sein des commissions locales d'insertion et 21 % estiment qu'elles n'y jouent qu'un rôle formel. Les autres (65 %) constatent au contraire leur rôle réel.
Les échanges jouent dans les deux sens, au moins dans les souhaits de sept villes sur dix. 56 % des départements soulignent l'articulation de fait des politiques d'insertion des villes avec le programme départemental d'insertion (PDI) et 40 % relèvent dans au moins un territoire l'intégration du volet « insertion professionnelle » du PDI dans le contrat urbain de cohésion sociale. 33 % des départements insèrent aussi le volet social de la politique de la ville au PDI. Enfin, là où ils existent, c'est à dire dans quatre départements sur cinq, 85 % des conseils généraux accordent leur financement à tous les plans locaux d'insertion par l'économique et 8 % à certains.
Avec les régions aussi, les relations devraient se développer, en raison de leur compétence en matière de formation professionnelle, notamment de formation des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté (mais pas des plus de 26 ans en insertion non inscrits à l'ANPE...). 15 régions sur 22 font état de leur collaboration avec l'ensemble des départements, ou certains d'entre eux, sur cette question de la formation des publics en insertion. La moitié des régions estime ce partenariat positif, la moitié de ces dernières exprimant néanmoins le désir qu'il s'améliore. C'est aussi le voeu de sept des huit régions où les liens ne se sont pas encore noués à ce sujet.
Des obstacles demeurent néanmoins sur cette voie. Et d'abord le statut des bénéficiaires du RMI, dont on sait que 30 à 40 % ne sont pas inscrits à l'ANPE. Seule la Basse-Normandie accueille sans condition tous les titulaires du RMI dans ses programmes de remise à niveau et seules cinq régions leur accordent dans certains cas une rémunération de stagiaire. De plus, l'offre de formation n'apparaît pas toujours adaptée aux bénéficiaires du RMI : 12 régions sur 22 indiquent avoir établi des programmes spécifiques et 47 % des départements en font état. Enfin, peu de régions travaillent avec les OPCA pour financer une offre de formation d'insertion.
En revanche, les relations départements-ANPE semblent s'être stabilisées après des négociations parfois longues, notamment sur la rémunération du service rendu. 82 % des départements ont signé une convention avec l'opérateur public et 3 % en préparaient une en 2007. 80 % des conventions confient à l'ANPE un rôle dans la négociation des emplois aidés, 76 % dans le suivi professionnel des bénéficiaires (comme référent unique dans la moitié des conventions), 74 % dans la prospection d'emplois et 70 % dans les diagnostics individuels d'employabilité.
Un département sur deux sollicite également d'autres organismes de formation et de reclassement pour ces mêmes tâches, et un sur quatre fait appel aux entreprises privées de placement.
« Les coopérations existent bien sur les territoires, même si leurs effets sont quelquefois peu visibles et leur portée limitée au regard de l'importance des besoins constatés », conclut l'ODAS.
(1) La Lettre de l'ODAS - Décembre 2007 - Disp. sur