Publié pour la première fois, l'indice de référence des loyers (IRL) « nouvelle formule » issu de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1) atteint 114,30 au quatrième trimestre 2007, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (2). Il a progressé, en glissement annuel, de 1,36 %. L'augmentation des loyers indexés sur l'indice dont la date de référence est le quatrième trimestre 2007 ne peut donc pas dépasser ce pourcentage.
Rappelons que, constitué auparavant à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration, l'IRL correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
« Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond », précise l'INSEE dans un communiqué. « Un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum », rappelle encore l'organisme, qui publie en conséquence le nouvel indice de référence depuis le quatrième trimestre 2002.
(2) Indice calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.