« Dans un contexte plutôt marqué par la création d'emplois, l'accès à l'emploi des personnes handicapées voit son volume stagner et sa qualité se détériorer (la part des contrats à durée indéterminée baisse régulièrement). » Afin d'infléchir cette tendance, Tanguy du Chéné, président du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), Christine Lagarde et Valérie Létard, respectivement ministre de l'Emploi et secrétaire d'Etat à la solidarité, ont signé, le 20 février, une convention d'objectifs pour la période 2008-2010. Visant notamment à « expérimenter de nouvelles actions répondant à l'évolution des besoins des personnes handicapées et des entreprises », elle formalise la stratégie d'actions développée par l'Agefiph (1) ainsi que les interventions à la charge de l'Etat autour de quatre objectifs prioritaires.
« Le niveau de qualification des personnes handicapées constitu[ant] le frein principal à leur accès à l'emploi et à leur maintien dans celui-ci », le premier des objectifs consiste dans la mise en place et la consolidation des politiques régionales concertées de formation. Leur formalisation devra être effective, pour l'ensemble des régions, à la fin de l'année 2008, est-il indiqué.
Deuxième axe : développer l'accès durable à l'emploi des personnes handicapées. Partant du constat - « à corréler en partie à une moindre mobilisation des contrats aidés en leur faveur » - que « la part des insertions professionnelles durables diminue régulièrement depuis trois ans » (2), l'Etat et l'Agefiph entendent tout d'abord renforcer l'efficacité des Cap emploi. Dès la fin du premier trimestre 2008, les orientations de la future convention Cap emploi, comprenant notamment l'ajustement de l'offre de services et l'amélioration des schémas régionaux de ces structures, seront définies. Les conditions et les modalités d'intervention de l'Agefiph en direction des entreprises adaptées à compter de 2009 devront également être définies en cours d'année. L'Etat s'engage par ailleurs à décliner systématiquement en 2008 au plan régional un objectif relatif aux personnes handicapées concernant les contrats aidés qu'il finance, dans leur forme actuelle. Cet objectif sera réexaminé, pour les années 2009 et 2010, à l'issue de la réforme envisagée.
S'agissant des actions menées par l'Agefiph, la prime initiative-emploi ainsi que l'aide à l'embauche par les entreprises ordinaires de travailleurs handicapés sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou d'une entreprise adaptée - récemment mises en place (3) - sont formalisées dans la convention. L'Agefiph proposera également aux maisons départementales des personnes handicapées, en concertation avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des prestations visant à l'émergence du projet professionnel pour les personnes handicapées ayant sollicité une orientation professionnelle auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et élargira sa palette d'aides à destination des créateurs ou repreneurs d'entreprise pour pérenniser leur activité (micro-assurance, garantie bancaire et suivi renforcé).
A noter : l'intervention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) étant de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs poursuivis par les deux premiers axes de la convention, l'Etat entend favoriser la conclusion d'une convention de coopération entre l'Agefiph et le FIPHFP au plus tard fin 2008.
Le troisième volet de la convention concerne les « entreprises à quota zéro ». Outre la formalisation des actions développées par l'Agefiph dans ce domaine - mise en place d'un service dédié aux entreprises qui n'ont mené aucune action en faveur de l'emploi des personnes handicapées (4), d'un portail de recherche de sous-traitants parmi les ESAT et les entreprises adaptées -, la convention prévoit que l'Agefiph « aide[ra] les établissements, en particulier ceux qui ont moins de 100 salariés, à rendre accessibles leurs locaux de travail à tous les types de handicap ».
Dernier objectif : « améliorer la qualité et la durée des carrières des salariés handicapés ». A ce titre, l'Etat et l'Agefiph veilleront notamment à ce que les chartes interinstitutionnelles régionales sur le maintien dans l'emploi soient conclues dans toutes les régions avant fin juin 2008. L'Agefiph, qui met en oeuvre un nouveau service d'accompagnement de la vie au travail, s'attachera également à développer l'efficience des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Ces quatre objectifs doivent être déclinés dans toutes les régions par le biais d'une convention régionale conclue, au plus tard le 30 avril 2008, entre le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le délégué régional de l'Agefiph.
(2) Selon les données de l'Agefiph, « en 2007, 33 % des contrats de travail conclus par les Cap emploi sont des contrats à durée indéterminée, contre 40 % en 2004 ».
(4) Environ 27 000 établissements seraient dans cette situation, soit un quart des établissements assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées.