Le Conseil d'Etat enlève l'Albanie et le Niger de la liste des « pays d'origine sûrs » dressée par l'OFPRA

Statuant sur un recours de l'association Forum réfugiés, le Conseil d'Etat a jugé, le 13 février, que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne devait pas considérer l'Albanie et le Niger comme des « pays d'origine sûrs », en raison de « l'instabilité du contexte politique et social propre à ces deux pays ».

Introduite par la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile, la notion de « pays d'origine sûr » (1) permet, pour mémoire, à la France d'appliquer aux demandeurs d'asile ressortissants de ces Etats un « traitement » particulier : procédure d'examen « prioritaire » - en 15 jours - par l'OFPRA, recours devant la Cour nationale du droit d'asile non suspensif d'une mesure d'éloignement, exclusion du bénéfice de l'allocation temporaire d'attente et de l'admission dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile... La liste des « pays d'origine sûrs » est fixée par le conseil d'administration de l'OFPRA.

Une première liste de 12 Etats a été adoptée le 30 juin 2005 (2). L'association Forum réfugiés avait alors saisi le conseil d'Etat afin de la faire invalider, sans toutefois obtenir gain de cause (3). Elle aura eu plus de succès avec la seconde liste - adoptée le 16 mai 2006 et comprenant cinq nouveaux pays dont l'Albanie et le Niger -, obtenant donc le retrait de ces deux derniers. Le Conseil d'Etat a, en revanche, validé la présence, dans cette seconde liste, de la Macédoine, de la Tanzanie et de Madagascar.

Dans un communiqué, Forum réfugiés s'est félicité de cette décision, qui n'est toutefois, selon l'association, qu'« un premier pas », l'arrêt devant « inciter l'OFPRA à réexaminer avec attention la situation prévalant dans les pays considérés comme «sûrs» et à revisiter la liste régulièrement ». Il reste en effet dans cette liste des pays qui ne sont pas sûrs comme « la Bosnie et la Géorgie », explique-t-elle.