Diffusion d'un « questions-réponses » sur les mesures « droit du travail » de la loi pour le pouvoir d'achat

Les modalités de mise en oeuvre des articles de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat relatifs au rachat des jours de repos, au déblocage anticipé de la participation et au versement de la prime exceptionnelle de 1 000 € dans les entreprises ne bénéficiant pas d'un accord de participation (1) font l'objet d'une circulaire bâtie sous la forme d'un « questions-réponses ». Afin que ce document, accessible sur les sites Internet du ministère du Travail - www.travail-solidarite.gouv.fr - et de la Sécurité sociale - www.securite-sociale.fr -, puisse être mis à jour très régulièrement, les agents des services déconcentrés de l'Etat sont invités à « faire remonter très rapidement vers l'administration centrale les questions » auxquelles il n'aurait pas répondu.

Selon le ministère du Travail, « cette circulaire vise à répondre dès maintenant aux questions les plus immédiates des salariés et des chefs d'entreprise, comme par exemple savoir qui peut bénéficier du dispositif de rachat des jours de congés, ou selon quelles modalités le salarié doit-il faire sa demande de monétisation (écrit, oral, etc.) ». Elle aborde aussi des points plus techniques, comme le régime d'exonération applicable aux jours de repos rachetés lorsque l'exercice annuel de l'entreprise ne coïncide pas avec l'année civile. « Chaque fois que cela est nécessaire, des mises en situation ou des exemples chiffrés accompagnent la réponse. »