L'Uniopss passe en revue les enjeux sociaux des prochaines élections

L'Uniopss (Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) met les candidats aux élections cantonales et municipales devant leurs nombreuses responsabilités. Aux futurs présidents de conseils généraux, elle demande ainsi de mettre en oeuvre la loi réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007, « d'application immédiate », que ce soit dans le domaine de la prévention, du recueil, de l'évaluation et du traitement des informations préoccupantes ou des nouvelles mesures de prise en charge, en collaboration avec le secteur associatif conforté par la loi dans le rôle de « partenaire des collectivités publiques ». S'agissant de la lutte contre les exclusions, elle souhaite que les conseils généraux ne se préoccupent pas seulement de l'insertion professionnelle, mais aussi de l'insertion sociale des personnes les plus éloignées de l'emploi, et s'investissent davantage dans les leviers que sont les fonds de solidarité pour le logement et les fonds d'aide aux jeunes.

Au moins trois priorités devraient, selon elle, être retenues en faveur des personnes âgées : le soutien aux opérations de modernisation des établissements d'hébergement et la création de places nouvelles, le maillage du territoire en instances de coordination gérontologique et l'organisation du décloisonnement des dispositifs de compensation des situations de handicap, « dans la perspective de la reconnaissance et de la mise en oeuvre d'un nouveau risque de protection sociale ». L'Uniopss attend également des élus qu'ils défendent l'abrogation du droit d'option instauré en 2005 pour la création des services d'aide et d'accompagnement à domicile en direction des personnes fragiles. L'intervention de ces services devrait relever de l'autorisation de création par le président du conseil général, non de l'agrément de qualité délivré par le préfet du département, estime-t-elle.

Autres impératifs pour les conseils généraux : s'atteler aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées, en termes d'information et de traitement des demandes notamment. La planification des équipements sociaux et médico-sociaux doit intégrer « une dimension de programmation des moyens à partir des acteurs de terrain », enjoint encore l'Uniopss. Alors que la loi du 2 janvier 2002 permet aux porteurs de projet de déposer leurs dossiers afin qu'ils puissent être étudiés en fonction des besoins, l'association déplore que certaines collectivités se réfèrent au code des marchés publics pour recourir aux appels d'offres et sélectionner les « mieux disant ». Les conseils généraux ont également à appliquer la loi du 2 janvier 2002 en matière budgétaire et tarifaire, plusieurs d'entre eux peinant encore à respecter les procédures contradictoires ou arrêtant les tarifications dans des délais trop longs. Les collectivités publiques doivent coordonner leurs actions, ajoute-t-elle enfin. Bien que la compétence de l'organisation et du financement des formations sociales revienne désormais aux régions, les départements devraient influer « par leurs choix sur le nombre de professionnels qui seront nécessaires à l'avenir » dans le secteur social et médico-social.

Les candidats aux élections municipales sont rappelés, quant à eux, à leur devoir de produire des logements pour les ménages modestes, dans un souci de mixité sociale. En plus d'appliquer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), ils pourraient prévoir, dans tout nouveau programme de plus de dix logements, un quota minimum de 20 % de logements à loyer accessible, hors communes ayant déjà plus de 40 % de logements sociaux. Ils doivent, par ailleurs, appliquer la loi sur le droit au logement opposable, qui impose de créer un nombre de places d'hébergement d'urgence proportionnel à la population de la commune. « Destinés à favoriser l'accès aux soins et à la prévention des personnes fragiles », les ateliers santé-ville, qui associent les différents acteurs du territoire (associations, hôpital, services sociaux...), doivent par ailleurs être dynamisés. L'Uniopss demande également aux futurs édiles de développer l'offre d'accueil individuel et collectif de la petite enfance, ou encore de promouvoir les actions en faveur des personnes handicapées et âgées, particulièrement dans le domaine de l'accessibilité, de l'habitat et des services à domicile.