« L'opacité dans laquelle le ministère de la Justice prépare, seul, une réforme des prisons que M. Sarkozy déclarait vouloir « profonde » fait craindre que la France ne manque une fois encore une occasion historique de remédier à l'humiliation pour la République dénoncée par le Sénat en 2000. » Dans sa contribution à l'« examen périodique universel » auquel le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies soumettra la France en mai (1), la section française de l'OIP (Observatoire international des prisons) condamne une situation qui reste alarmante. Cette dernière, constate-t-elle, s'est même « sérieusement détériorée ces quatre dernières années, sous l'effet d'une politique pénale orientée vers l'incarcération », générant une « surpopulation record ». Au 1er janvier, 11 948 détenus étaient en surnombre, précise l'organisation, soit un sur cinq.
A cela s'ajoute, critique l'OIP, un « renforcement continuel des dispositifs de sécurité, au très net détriment de la mission de réinsertion » : alors que les crédits relatifs à la mission de garde s'élèvent en 2006 à 1,23 milliard d'euros, ceux consacrés à la réinsertion atteignent à peine 163 millions d'euros. L'observatoire dénonce également le caractère « inhumain et dégradant » de certaines mesures de sécurité, comme les fouilles intégrales, souvent pratiquées « sans aucun discernement », les mesures d'isolement de très longue durée (plusieurs années), ou l'usage excessif de la contrainte. L'intervention juridictionnelle en cas d'allégation crédible de mauvais traitement demeure par ailleurs « largement défaillante ». La jurisprudence administrative se révélant très défavorable aux détenus s'agissant des procédures de référés, les détenus doivent souvent attendre plus d'un an avant qu'un tribunal n'examine leur requête. Le caractère d'urgence est en effet apprécié « de façon très restrictive » : au total, seule une demi-douzaine de procédure de référé a, selon l'OIP, abouti en sept ans.
L'application de la loi du 4 mars 2002, qui a entériné l'application du droit commun aux patients incarcérés, est menacée, poursuit l'organisation : « l'essentiel des efforts a été consacré à la création d'unités hospitalières interrégionales sécurisées (UHSI) », tandis que les moyens des services de soins implantés en prison restent largement insuffisants, avec pour conséquence de passer à côté de certains diagnostics. L'organisation rappelle enfin « l'état dramatique » de la psychiatrie pénitentiaire et la « surreprésentation des malades mentaux », qui « alourdit considérablement le climat en détention ».
(1) Sur